LA NEWSLETTER du vendredi 02 juillet

Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté

Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté Le 1er juillet est la date d'entrée en vigueur de nombreuses mesures environnementales annoncées ces derniers mois, en France et en Europe. Certaines nouveautés auraient pu faire partie de la liste mais elles ont été reportées. Tour d'horizon.

302 projets
C'est le nombre de projets de jardins partagés sélectionnés depuis fin mars dernier par le ministère de l'Agriculture. Dix-sept millions d'euros sont fléchés da...

Biodiversité

L'OFB lance un appel à projet pour retirer les engins de pêche fantômes et les traiter

L'Office français de la biodiversité (OFB) recherche des structures pour son appel à projet RecupMed 2. Grâce au plan de relance, l'Office a décidé d'allouer 15... Lire

Risques

Radioprotection : un arrêté définit les missions des pôles de compétences en INB Abonnés

Un arrêté interministériel, publié le 1er juillet, définit les missions et les exigences organisationnelles des pôles de compétences en radioprotection que les ... Lire

La ville intelligente sera au service du citoyen...

‣ SUEZ Consulting, spécialisée en conseil et ingénierie, accompagne les collectivités dans l'aménagement durable de leur territoire. Anticipation, transversalité ... 3 questions à...

Gouvernance

Émissions de carbone de la France : les derniers chiffres officiels publiés Abonnés

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a publié son dernier bilan officiel des émissions nationales de gaz à eff... Lire

Déchets

Mise en décharge : un décret encadre le prix plafonné accordé aux refus de tri et déchets issus du recyclage Abonnés

Un décret, publié le 30 juin, encadre la priorité d'accès à la mise en décharge accordée aux déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de ... Lire

offre d'emploi

Chargé d'études et de projets Eau H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDD / Mission

Gouvernance

Climat : le Gouvernement sommé d'agir de toute urgence

Le Conseil d'État donne satisfaction à la commune de Grande-Synthe menacée de submersion. Il enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avan... Lire

Déchets

Un décret encadre l'affichage du Triman et de l'info-tri Abonnés

Un décret confie aux éco-organismes l'élaboration de la signalétique informant sur les règles de tri. Il fixe aussi les règles d'affichage de ce pictogramme « i... Lire

Risques

Chlordécone aux Antilles : l'Anses va évaluer les expositions par voie alimentaire Abonnés

Ce jeudi 1er juillet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) lance, en Guadeloupe et en Martinique, une enquête sur les habitudes d'approvisionnement ... Lire

Arrêté entrepôts : études spécifiques en Ingénierie de Sécurité Incendie

par CNPP

SOFREL S4W : télégestion 4.0 pour réseaux d'eau cybersécurisés

par LACROIX - Environment

Détecteurs VEGAPOINT de niveau capacitifs compacts

par VEGA

Assises Nationales des Déchets 2022
12 janvier au 13 janvier - Nantes (44) Événement d'envergure nationale, lieux de débats, de propositions et d'informations au format unique, c'est le rendez-vous entre les industriels, les associatio...

Seanergy 2021
21 septembre au 24 septembre - Nantes & Saint-Nazaire Seanergy réunit plus de 3 000 participants internationaux - politiques, donneurs d'ordres, experts technologiques, ONG, chercheurs, investisseurs et sous-traita...

Horizons Hydrogène 2021
29 novembre au 30 novembre - Paris 12e (75) Horizons Hydrogène se positionne comme le congrès contenu et premium en France sur le marché de l'Hydrogène en France. A travers 48h de contenus et présentation...

+ d'évènements

Nomination

• Nominations à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Textes officiels

Energie

Décret du 30/06/2021
Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Mart...

Eau

Instruction du 22/06/2021
Insrtuction du Gouvernement du 22 juin 2021 - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole

Risques

Arrêté du 09/06/2021
Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques natu...

Aménagement

Décret du 30/06/2021
Décret du 30 juin 2021 accordant prolongation de la concession de mines de sel de sodium dite « concession de Courbesseaux » (Meurthe-et-Moselle) à la Compagnie...

Arrêté du 30/06/2021
Arrêté du 30 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29/06/2021
Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de Bois-Bourgeois (Yonne) pour la période 2020-2039

Arrêté du 28/06/2021
Arrêté du 28 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Courbépine (Yonne) pour la période 2020-2039

Arrêté du 28/06/2021
Arrêté du 28 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de L'Eau-Salée (Aude) pour la période 2019-2038

Arrêté du 16/06/2021
Arrêté du 16 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de bie...

Biodiversité

Résumé du 02/07/2021
Résumé des arrêtés d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation dé...

Agroécologie

Arrêté du 29/06/2021
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Jusqu'au 23/09/21 • Transports durables — nouveau cadre de mobilité urbaine

+ de textes réglementaires

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