LA NEWSLETTER du mercredi 07 juillet

Risques industriels : ces treize installations qui posent problème

Risques industriels : ces treize installations qui posent problème Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l'index treize sites appartenant à six industriels. Abonnés

15 millions d'euros
C'est la part du plan de relance allouée à la transition écologique des PME et TPE. Selon le ministère de la Transition écologique, cette somme servira à lancer...

Déchets

Gestion des déchets radioactifs : un appel à projets pour innover

Innover et optimiser les solutions de gestion des déchets radioactifs : c'est l'objectif de l'appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique... Lire

Gouvernance

Environnement dans la Constitution : Jean Castex confirme l'abandon du référendum Abonnés

Lundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visa... Lire

Biodiversité

De nouveaux atlas de la biodiversité communale et restauration des sentiers de montagne

Le 5 juillet, Bérangère Abba, secrétaire d'État à la biodiversité, a annoncé de nouveaux projets d'atlas de la biodiversité communale (ABC) ainsi qu'une envelop... Lire

Transport

Mobilité : 14 projets sélectionnés pour innover dans la recherche automobile

Le 5 juillet, le Comité d'orientation pour la recherche automobile et mobilité (Coram) a désigné les lauréats de son second appel à projets lancé en février der... Lire

Risques

Effets sanitaires de Lubrizol : des conclusions décalées par rapport au ressenti des riverains Abonnés

Les résultats de plusieurs études portant sur l'impact sanitaire de l'accident industriel ont été révélés à l'occasion d'un comité de transparence organisé par ... Lire

Eau

Sécheresse : les nouvelles dispositions prévues pour la gestion de crise Abonnés

Très attendu, le décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié le 24 juin. Notre deuxi... Lire

Déchets

Le taux de recyclage des emballages ménagers a reculé en 2020 Abonnés

En 2020, le recyclage des emballages n'a pas suivi la « hausse exceptionnelle » des volumes mis en marché. Le recyclage de certains emballages pastique progress... Lire

Risques

Pollution au plomb de Notre-Dame de Paris : une nouvelle plainte déposée contre X

L'Union départementale parisienne de la CGT et l'association Henri Pézerat dénoncent une pollution au plomb résultant de l'incendie de Notre-Dame de Paris surve... Lire

EcoAccès, votre badge de déchèterie dématérialisé sur smartphone

par Kerlog

Avec Ingrid control web, intégrez vos centrales ENR au réseau et au marché

par Sparksis

Cuves pour huiles usagées, stockage intérieur ou extérieur - 400 à 2 500 L

par DIFOPE

Nominations

• Constance Maréchal-Dereu nommée membre de la Commission nationale du débat public

• Jean-Michel Lair nommé président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

• Nominations au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Textes officiels

Energie

Décret du 05/07/2021
Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

Décret du 05/07/2021
Décret n° 2021-896 du 5 juillet 2021 abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergie

Déchets

Décret du 06/07/2021
Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement ...

Risques

Arrêté du 06/07/2021
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret du 05/07/2021
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electrici...

Décret du 05/07/2021
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electrici...

Avis du 02/03/2021
Avis n° 2021-AV-0375 du 2 mars 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les projets de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos ...

Bâtiment

Arrêté du 05/07/2021
Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 déc...

Arrêté du 28/06/2021
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour le...

Agroécologie

Règlement du 06/07/2021
Règlement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...

Consultation

Jusqu'au 31/08/21 • Politique de la pêche de l'UE — prolongation du régime d'accès aux eaux

+ de textes réglementaires

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