LA NEWSLETTER du jeudi 08 juillet

Risques majeurs : et si l'on désignait un référent unique dans chaque commune

Risques majeurs : et si l'on désignait un référent unique dans chaque commune La mission sur la modernisation de la culture du risque a remis ses conclusions. Parmi les onze recommandations qu'elle formule figure celle de désigner un interlocuteur « risques » en appui des maires pour améliorer la transmission des informations. Abonnés

140 000
c'est le nombre d'emplois dans les énergies renouvelables qui pourraient être créés en France grâce à des investissements verts, selon un rapport du cabinet de ...

Risques

Pollution à Fos-sur-Mer : ArcelorMittal Méditerranée condamnée

« Le Tribunal vient de condamner le site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales », saluent dans un communiqué France Nature Environ... Lire

Déchets

Tri mécano-biologique : les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets partiellement fixés Abonnés

Un décret encadre le tri à la source des biodéchets préalablement à la création d'installations de TMB. Mais l'arrêté qui complète le dispositif n'est pas publi... Lire

Bâtiments publics : le programme ACTEE permet de réussir un projet de rénovation énergétique

‣ La rénovation énergétique des bâtiments publics est dynamisée par le programme ACTEE, qui associe conseil et financement. La FNCCR soutient de nouveaux projets ... 3 questions à...

Energie

Une feuille de route pour réduire l'empreinte environnementale du photovoltaïque Abonnés

Après avoir étudié les pratiques et consulté les acteurs, l'Ademe propose une trentaine d'actions pour améliorer l'empreinte environnementale du photovoltaïque.... Lire

Gouvernance

Nature4Cities : une plateforme pour mieux intégrer les solutions fondées sur la nature en milieu urbain Abonnés

Aider les responsables de la planification urbaine et les décideurs à intégrer les solutions fondées sur la nature dans leur projet : c'est l'objectif de la pla... Lire

offre d'emploi

Coordonnateur.trice Maintenance des équipements Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Eau

Les Iota et ICPE encouragées à réutiliser leurs eaux usées épurées Abonnés

Est-ce que la réutilisation des eaux usées épurées ou l'usage de l'eau de pluie peut s'intégrer dans notre activité industrielle ? C'est l'interrogation que sou... Lire

Gouvernance

Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des trans... Lire

Gouvernance

Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen Abonnés

Un décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en... Lire

Emerit© e-RG650, le smartphone qui protège les travailleurs isolés

par MAGNETA

SOFREL PCWin2 : superviseur pour le pilotage et le monitoring des réseaux

par LACROIX - Environment

NG, microstation d'épuration Nouvelle Génération

par INNOCLAIR

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

• Nominations au conseil d'administration du Cerema

Textes officiels

Eau

Arrêté du 23/06/2021
Arrêté du 23 juin 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prév...

Déchets

Arrêté du 29/06/2021
Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri d...

Risques

Décret du 07/07/2021
Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 07/07/2021
Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret du 06/07/2021
Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements d...

Arrêté du 06/07/2021
Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives

Bâtiment

Arrêté du 06/07/2021
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La...

Transport

Exposé des motifs du 08/07/2021
Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil ...

Position du 14/06/2021
Position (UE) No 32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de ratio...

Gouvernance

Décret du 06/07/2021
Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologi...

Consultations

Jusqu'au 22/07/21 • Demande d'autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands

Jusqu'au 22/07/21 • Consultation du public sur l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Jusqu'au 04/08/21 • Statistiques de l'énergie - mises à jour pour les données annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme

+ de textes réglementaires

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