LA NEWSLETTER du jeudi 15 juillet

Un paquet législatif inédit pour décarboner l'Europe

Un paquet législatif inédit pour décarboner l'Europe La Commission européenne met sur la table un ensemble de mesures pour réduire de 55 % les émissions européennes de carbone d'ici 2030. La France aura une place de choix dans la réussite des négociations entre le Parlement et les États membres. Abonnés

Agroécologie

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État reconnaît les effets néfastes sur la santé des abeilles

Par une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres o... Lire

Déchets

Déchets du bâtiment : le décret encadrant la future REP est en consultation Abonnés

Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment est en consultation. Il encadre l... Lire

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Energie

Le débat public sur le déploiement de parcs éoliens en Méditerranée débute

Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), l'État français a l'intention de déployer quatre nouveaux parcs éoliens en mer Méditerranée.... Lire

Gouvernance

Loi climat et résilience : députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte commun

Surprise. La commission mixte paritaire relative au projet de loi climat et résilience est parvenue à un accord. Un aboutissement inattendu alors que de nombreu... Lire

Professionnels : quelles solutions pour faire des économies d'énergie ?

‣ D'après le SDES, les dépenses énergétiques des ménages, administrations et entreprises en France ont atteint 167,4 milliards d'euros en 2018. Il existe pourtant... Publi-reportage

Déchets

Obsolescence numérique : les pratiques de vente des téléphones passées au crible

Y-a-t-il un lien entre les modèles de vente de téléphones portables via un contrat d'engagement et la durée moyenne d'utilisation de ces téléphones ? Autrement ... Lire

Energie

Le Grand port maritime de Marseille se prépare à la production de biométhane liquéfié Abonnés

Le premier projet français de production de biométhane liquéfié, ou BioGNL, pourrait bientôt débuter dans le Grand port maritime de Marseille. Une étude vient d... Lire

offres d'emploi

Chargé de mission Energie - Environnement (H/F)

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDD / Mission

Responsable du service Maintenance des systèmes d'assainissement collectifs H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Ingénieur HQE - Chargé d'affaires H/F - à partir de 5 ans d'expérience

Sect. Bâtiment - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Eau

Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation Abonnés

Un décret et son arrêté d'application concernant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu'au 13 août 2021. Un premier cadr... Lire

Agroécologie

Varenne de l'eau : devoirs d'été pour les filières agricoles sur l'adaptation au climat

Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau lancé en mai dernier, les travaux du groupe de travail 2 viennent de débuter. Ils doivent s'organiser autour de l'ada... Lire

Déchets

Agrément des éco-organismes : le cahier des charges doit faire l'objet d'une consultation publique Abonnés

Les cahiers des charges des filières de responsabilité élargie du producteur doivent être soumis à une consultation publique, tranche le Conseil d'État qui vien... Lire

Bâtiment

MaPrimeRénov' : l'éligibilité des bailleurs précisée, les demandes continuent d'affluer Abonnés

Depuis le 1er juillet, les propriétaires bailleurs peuvent demander MaPrimeRénov' distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour rénover énergétique... Lire

Eau

Qualité des eaux de baignade : l'OMS actualise ses lignes directrices Abonnés

L'organisation mondiale de la santé a mis à jour les lignes directrices de 2003 concernant la qualité des eaux de baignade. « Les dernières lignes directrices c... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : lancement du deuxième appel à projets Expérénos Abonnés

Suite à un premier appel en 2017-2018, l'Ademe et le Plan Bâtiment Durable (PBD) renouvellent leur « appel à expérimenter » Expérénos. L'objectif est de sélecti... Lire

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuité écologique

par OPQIBI

EcoAccès, votre badge de déchèterie dématérialisé sur smartphone

par Kerlog

Matériels de sécurité pour l'utilisation du chlore gazeux

par Eurochlore SAS

Textes officiels

Energie

Arrêté du 12/07/2021
Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergie

Règlement du 07/07/2021
Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règle...

Arrêté du 06/07/2021
Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société Mobiligaz

Risques

Décret du 13/07/2021
Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République

Décret du 13/07/2021
Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie d...

Agroécologie

Décision d'exécution du 13/07/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 20...

Consultations

Jusqu'au 23/07/21 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de ...

Jusqu'au 23/07/21 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets

Jusqu'au 23/07/21 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de ...

Jusqu'au 26/07/21 • Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Jusqu'au 03/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR720068...

Jusqu'au 11/08/21 • Alimentation biologique – Certificat d'exportation complémentaire pour la fabrication de produits d'origine animale sans utilisation d'antibiotiques

Jusqu'au 15/08/21 • Arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant ...

Jusqu'au 31/08/21 • Plan national d'actions en faveur du Vison d'Europe

Jusqu'au 20/09/21 • Substances chimiques — simplification et numérisation des exigences en matière d'étiquetage

+ de textes réglementaires

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