LA NEWSLETTER du mardi 10 août

Arrêté du 28/07/2021
Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres comp...

Règlement du 09/08/2021
Règlement (UE) 2021/1317 de la Commission du 9 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certa...

Décret du 07/08/2021
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de c...

Arrêté du 07/08/2021
Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret du 06/08/2021
Décret n° 2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l'Agence nationale de l'habitat

Délibération du 29/07/2021
Délibération n° 2021-257 du 29 juillet 2021 portant modification de la délibération du 12 décembre 2019 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distri...

Arrêté du 07/08/2021
Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne

Décret du 05/08/2021
Décret du 5 août 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Terre de Liens »

Décision d'exécution du 04/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1299 de la Commission du 4 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'hexaflumuron en vue de son utilisatio...

Décret du 04/08/2021
Décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 portant adaptation et simplification de la procédure applicable à la convention judiciaire d'intérêt public et relatif à l'af...

Arrêté du 21/07/2021
Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2019 et 2020

Jusqu'au 08/08/21 • Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l'habitation

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et la...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé ...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone spéciale de c...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix e...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conserva...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) - FR9412008

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne » renommé « Pelouses à orchidé...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais ...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de cons...