LA NEWSLETTER du lundi 16 août

Contrôle technique des deux-roues : sa suspension va impacter la qualité de l'air

Contrôle technique des deux-roues : sa suspension va impacter la qualité de l'air Au lendemain de sa parution au Journal officiel, Emmanuel Macron a suspendu le décret instaurant un contrôle technique obligatoire aux deux-roues. Mesure de sécurité avant tout, elle devait aussi lutter contre la pollution sonore et atmosphérique.

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C'est l'augmentation du nombre de recherches en rapport avec le changement climatique enregistrées par Google Trends en 48 heures. L'outil permettant de connaît...

Gouvernance

Loi climat : le Conseil constitutionnel censure quatorze cavaliers législatifs Abonnés

Par une décision rendue ce vendredi 13 août, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution quatorze articles de la loi climat, qui résultaient pour l'essen... Lire

Gouvernance

Seuls 58 % des pays signataires de l'Accord de Paris ont soumis leur nouvelle contribution climat

Parmi les 191 pays signataires (ou parties) de l'Accord de Paris, seule une petite majorité, de 58 %, est parvenue à rendre sa copie en temps et en heure. Dans ... Lire

Biodiversité

Espèces envahissantes : une étude précise leur impact sur la diversité du vivant

Une étude conjointe du CNRS et de l'Université de Paris-Saclay s'est penchée de manière approfondie sur l'introduction d'espèces envahissantes et sa conséquence... Lire

Déchets

Consigne des bouteilles en plastique : la Commission européenne enregistre une initiative citoyenne

Mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'Union européenne pour recycler les bouteilles en plastique. Tel est l'objet de l'initiative citoyenne qu... Lire

Professionnels : quelles solutions pour faire des économies d'énergie ?

‣ D'après le SDES, les dépenses énergétiques des ménages, administrations et entreprises en France ont atteint 167,4 milliards d'euros en 2018. Il existe pourtant... Publi-reportage

Agroécologie

Pour la justice américaine, le Round up est bien responsable de cancers

Après avoir été épinglé par la Cnil pour avoir fiché diverses personnalités à des fins de lobbying, Monsanto fait encore parler de lui. En effet, l'agrochimiste... Lire

Risques

Systèmes de récupération de chaleur : un décret les soumet à déclaration Abonnés

Un décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 25 juillet au Journal officiel, soumet les installations de récupérati... Lire

offres d'emploi

Responsable du pôle aménagement et conception H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Gestionnaire réseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - Fonctionnaire

Risques

Installations de combustion : un décret supprime la notion de « site » Abonnés

Un décret, publié le 25 juillet au Journal officiel, supprime la notion de « site » pour le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des ... Lire

Agroécologie

[Vidéo] La méthode Miyawaki pour doper la création de forêt

Cette méthode, créée par un célèbre botaniste japonais, fait des émules en France. Elle permettrait de créer des forêts natives 10 fois plus rapidement que la f... Lire

Bâtiment

Aide à la construction durable : un décret précise ses modalités d'attribution Abonnés

Les modalités précises d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable par les communes sont désormais connues. Le décret qui les fixe est paru au Jo... Lire

Risques

Les premiers signes d'un affaiblissement du Gulf Stream ?

Une récente étude alerte sur l'instabilité d'un courant majeur de l'Atlantique Nord dont fait partie le Gulf Stream. Un changement brutal de régime pourrait êtr... Lire

Gouvernance

La dissolution du Haut conseil aux biotechnologies prévue dans une ordonnance en consultation publique Abonnés

Un projet d'ordonnance concernant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et la dissolution du Haut conseil aux biotechnologies (HCB) est en consultat... Lire

Gouvernance

Et si le Conseil constitutionnel censurait la loi climat dans sa totalité pour inefficacité Abonnés

Les Sages se prononcent ce vendredi sur la constitutionnalité du projet de loi climat suite à leur saisine par un groupe de députés. L'opportunité de censurer l... Lire

Agroécologie

Programme national pour l'alimentation : le Gouvernement finance 107 nouveaux projets

Le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation a présenté, le 6 août, les 107 projets nouvellement financés dans le cadre du Programme national pour l'alime... Lire

Risques

Pesticides dans l'air : les résultats de la campagne exploratoire offrent de premières données nationales

Le CGDD a publié les résultats de la campagne exploratoire préalable de surveillance des pesticides dans l'air. Ces données serviront de référence au suivi annu... Lire

DIP Système®, le pompage en ligne directe sans rétention propre et sain

par SIDE Industrie

Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat

par Huglo Lepage Avocats

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

par OBSTA

Textes officiels

Eau

Décret du 12/08/2021
Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau

Arrêté du 09/06/2021
Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant...

Risques

Arrêté du 13/08/2021
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Bâtiment

Arrêté du 04/08/2021
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant ap...

Aménagement

Arrêté du 05/08/2021
Arrêté du 5 août 2021 portant approbation du document d' aménagement de la forêt domaniale de Clairvaux (Aude) pour la période 2018-2037 avec application du 2° ...

Arrêté du 04/08/2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Beaumont (Hautes-Alpes) pour la période 20...

Arrêté du 04/08/2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document portant modification de l'aménagement de la forêt domaniale de Cîteaux (Côte D'Or) pour la période 2021 - ...

Arrêté du 04/08/2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de La Fajolle (Aude) pour la période 2019-2038 avec app...

Arrêté du 04/08/2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation de la forêt domaniale de Nore (Tarn) pour la période 2020-2039

Biodiversité

Avis du 14/08/2021
Avis n° 7 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Avis du 13/08/2021
Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 12/08/2021
Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones...

Arrêté du 10/06/2021
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 10/06/2021
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Agroécologie

Règlement d'exécution du 12/08/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/1355 de la Commission du 12 août 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides à...

Règlement délégué du 27/05/2021
Règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles rela...

Consultations

Jusqu'au 04/09/21 • Projets d'arrêtés ministériels modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les installations classées pour la protection de l'environn...

Jusqu'au 30/10/21 • Concertation du public sur le plan national de prévention des déchets

+ de textes réglementaires

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