LA NEWSLETTER du vendredi 20 août

Inaction climatique : franchir certains points de basculement augmenterait le coût économique de 25 %

Inaction climatique : franchir certains points de basculement augmenterait le coût économique de 25 % Une méta-analyse formulée par des chercheurs britanniques et américains a quantifié l'augmentation du coût économique de l'inaction climatique par rapport à huit points de basculement. Selon l'étude, ce coût pourrait augmenter de 25 %.

258 014 euros
C'est la pénalité adressée à Total Direct Énergies par le ministère de la TRansition écologique dans le cadre des certificats d'économies d'énergie par décision...

Gouvernance

Loi climat : de nouveaux délits qui risquent de ne pas dissuader les pollueurs Abonnés

La loi climat et résilience, bientôt promulguée, crée deux délits : le délit de mise en danger de l'environnement et le délit d'écocide. Mais ces nouvelles incr... Lire

Risques

La restauration de la couche d'ozone a permis de limiter le réchauffement climatique

Signé en 1987, le protocole de Montréal visait à supprimer progressivement les chorofulorocarbures (CFC), des gaz utilisés dans la réfrigération et les aérosols... Lire

Energie

Horizeo : le débat public autour du parc photovoltaïque girondin s'ouvre en septembre

Du 9 septembre prochain au 9 janvier 2022, une commission particulière du débat public (CPDP) donnera lieu à des discussions autour du projet Horizeo d'installa... Lire

Biodiversité

Biodiversité : la COP 15 en Chine de nouveau reportée à avril 2022

En raison de la pandémie de la Covid-19, la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 15) est de nouveau reportée. Elle aura l... Lire

Crisalide Eco-Activités : des entrepreneurs du Grand Ouest s'engagent pour la transition écologique

‣ Crisalide Eco-Activités est un dispositif d'accélération de PME éco-innovantes du Grand Ouest. Avec un double objectif : répondre aux enjeux de la transition et... Publi-reportage

Gouvernance

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit Abonnés

Le décret d'application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d'information du public existantes. Une régression selon la Commission n... Lire

offres d'emploi

Chef-fe du service économie circulaire et déchets H/F

Sect. Déchets - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

Technicien.ne Conduite d'opération Eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

parlons techno

Une start-up française a conçu des cartouches filtrantes à lithium écoresponsables

Une start-up française spécialisée dans la fabrication de filtres lithium « propres » vient d'obtenir un important financement. Geolith a réalisé une levée de f... Lire

solutions & innovations

Qualification OPQIBI : ingénierie pour la restauration des cours d'eau

par OPQIBI

Kartotrak, logiciel pour la caractérisation des sites et sols pollués

par Geovariances

35ème Congrès d'AMORCE
20 octobre au 22 octobre - Troyes (10) Élus, collectivités locales, partenaires locaux... nous vous attendons très nombreux au 35e congrès d'AMORCE, organisé en partenariat avec le SDEDA, pour contin...

Gazelec 2021
12 octobre au 14 octobre - Paris 12e (75) Participez au congrès Gazelec, LA source d'information de référence sur les évolutions du marché de l'achat d'énergie, et le lieu d'échange privilégié entre ses...

Expobiogaz 2021
01 septembre au 02 septembre - Metz (57) Le salon national du gaz renouvelable, un rendez-vous de référence en France traitant l'ensemble des solutions pour la production et la valorisation du gaz reno...

+ d'évènements

Nomination

• Sébastien Justum nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Framatome

Textes officiels

Energie

Arrêté du 10/08/2021
Arrêté du 10 août 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pert...

Arrêté du 03/08/2021
Arrêté du 3 août 2021 autorisant la société Iberdrola Énergie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2014 aut...

Arrêté du 26/07/2021
Arrêté du 26 juillet 2021 autorisant la société ElectroRoute Energy Trading limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décision du 21/05/2021
Décision du 21 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 07/05/2021
Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 23/04/2021
Décision du 23 avril 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 15/04/2021
Décision du 15 avril 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 24/03/2021
Décision du 24 mars 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 01/03/2021
Décision du 1er mars 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 08/02/2021
Décision du 8 février 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 15/10/2020
Décision du 15 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 29/09/2020
Décision du 29 septembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Déchets

Arrêté du 07/07/2021
Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement

Risques

Règlement d'exécution du 19/08/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/1379 de la Commission du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «famoxadone» co...

Décret du 18/08/2021
Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

Arrêté du 03/08/2021
Arrêté du 3 août 2021 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organism...

Arrêté du 06/07/2021
Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021

Agroécologie

Règlement d'exécution du 19/08/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'o...

Note du 13/08/2021
Note de service du 13 août 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêch...

Arrêté du 09/08/2021
Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 09/08/2021
Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Consultations

Jusqu'au 12/09/21 • Plan national d'actions 2021-2030 en faveur de la Couleuvre de Mayotte

Jusqu'au 12/09/21 • Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie

Jusqu'au 16/09/21 • Transports durables - révision de la directive sur les transports combinés

Jusqu'au 14/10/21 • On uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road

+ de textes réglementaires

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