LA NEWSLETTER du mardi 24 août

Installations classées : la nouvelle procédure de cessation d'activité en vigueur le 1er juin 2022

Installations classées : la nouvelle procédure de cessation d'activité en vigueur le 1er juin 2022 Le décret d'application de la loi Asap relatif à la nouvelle procédure de cessation d'activité des installations classées et aux sols pollués est paru. L'intervention d'un bureau d'études certifié devient obligatoire. Abonnés

Biodiversité

Mettre fin aux subventions publiques dommageables à la nature est pourvoyeur d'emplois, selon le WWF

Supprimer les 500 milliards de dollars de subventions publiques mondiales dépensées chaque année pour des activités « dommageables à la nature » permettrait de ... Lire

Mettre fin aux subventions publiques dommageables à la nature est pourvoyeur d'emplois, selon le WWF

Biodiversité

« Statut vert » de l'UICN, une norme mondiale pour mesurer le rétablissement d'une espèce

Le 27 juillet dernier, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a annoncé la création d'un « Statut vert » des espèces. Le but : fournir ... Lire

« Statut vert » de l'UICN, une norme mondiale pour mesurer le rétablissement d'une espèce

preventica sst securite qvt salon lille evenements webinars

preventica sst securite qvt salon lille evenements webinars

Transport

Transports combinés : la Commission européenne consulte sur la révision de la directive

Jusqu'au 16 septembre, la Commission européenne consulte le public dans le cadre de son projet de révision de la directive sur les transports combinés de marcha... Lire

Transports combinés : la Commission européenne consulte sur la révision de la directive

offres d'emploi

Agent d'entretien des réseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDD / Mission

Chargé d'études et de suivi de travaux Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Collecteur d'huile usagée 1 000 litres R1000

Collecteur d'huile usagée 1 000 litres R1000

par MANERGO

Bennes basculantes eco GIO pour le tri sélectif des déchets d'emballages

Bennes basculantes eco GIO pour le tri sélectif des déchets d'emballages

par Goubard

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management

par G2D Développement

Textes officiels

Risques

Arrêté du 17/08/2021
Arrêté du 17 août 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Bâtiment

Décret du 23/08/2021
Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction e...

Transport

Règlement délégué du 04/06/2021
Règlement délégué (UE) 2021/1398 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlem...

Gouvernance

Loi du 22/08/2021
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Consultation

Jusqu'au 25/10/21 • Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés