LA NEWSLETTER du mercredi 25 août

Emmanuel Macron promulgue une loi climat insuffisante au regard de l'urgence

Emmanuel Macron promulgue une loi climat insuffisante au regard de l'urgence Pour sortir de la crise des gilets jaunes déclenchée par la hausse de la fiscalité carbone, le président avait mis sur pied la Convention citoyenne pour le climat. Ses travaux débouchent sur une loi insuffisante face à l'urgence climatique.

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C'est l'augmentation maximale du risque qu'a l'Europe de l'ouest de subir de nouvelles précipitations extrêmes avec le changement climatique, selon une étude me...

Déchets

Les nouvelles versions des registres déchets sont définies Abonnés

À partir de 2022, le contenu des registres déchets sera plus précis. Les courtiers devront en tenir un. Le dispositif est aussi repris pour les terres excavées ... Lire

Les nouvelles versions des registres déchets sont définies

Eau

Refonte de la nomenclature loi sur l'eau : les nouveautés en matière de vidange des plans d'eau Abonnés

La vidange des plans d'eau n'est désormais plus réglementée à chaque opération mais par une approche globale. Un arrêté publié en août vient préciser les prescr... Lire

Refonte de la nomenclature loi sur l'eau : les nouveautés en matière de vidange des plans d'eau

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offres d'emploi

Directeur du service Ressources en Eau H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

Responsable Gestion des ouvrages de protection et du trait de côte H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Emerit© e-RG650, le smartphone qui protège les travailleurs isolés

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par MAGNETA

MithraREM, logiciel d'analyse de propagation des ondes électromagnétiques

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par CSTB

AM 3000 : préleveur d'air / diagnostic fibres d'amiante et particules

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par SDEC

	[Bâtiment] HQE et QEB : intégrer ces démarches dans vos projets de construction Formation Inter / Intra \| 2 jours
	Eau potable : conception, diagnostic, dimensionnement et modélisation des réseaux Formation Inter / Intra

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Textes officiels

Déchets

Décision d'exécution du 13/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1384 de la Commission du 13 août 2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée «"R...

Risques

Décret du 23/08/2021
Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

Arrêté du 03/08/2021
Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé Kalepso dans le domaine des équipements sous pression

Aménagement

Arrêté du 09/08/2021
Arrêté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

Arrêté du 16/08/2021
Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

Agroécologie

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1385 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits a...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1386 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1387 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1388 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1389 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1390 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1391 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés ...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1392 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquem...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1393 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquem...

Décision d'exécution du 17/08/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1394 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON ...

Gouvernance

Décision du 07/07/2021
Décision n° 2021/89/Liste garants/10 du 7 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants

+ de textes réglementaires

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