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[Gouvernance]Traité sur la charte de l'énergie : la justice européenne ouvre une brèche

Traité sur la charte de l'énergie : la justice européenne ouvre une brèche La Cour de justice de l'UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l'énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d'attaquer les États membres. Lire AbonnésAbonnés

 
  Biodiversité

Les changements climatiques pourraient perturber les cycles du carbone forestier AbonnésAbonnés

Quelle quantité de carbone émet le bois mort dans les forêts à l'échelle mondiale et quels sont les facteurs qui influencent le phénomène ? Pour répondre à ces ... Lire

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  Déchets

Emballages abandonnés : Citeo lance un AMI pour préparer le financement du ramassage AbonnésAbonnés

L'éco-organisme chargé de la REP emballages lance un AMI pour anticiper l'obligation de financement du nettoiement des déchets abandonnés. Objectifs : mieux con... Lire

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  pollutec salon transition ecologique environnement energie lyon  
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  Biodiversité

Le risque d'extinction des plantes sauvages liées aux cultures menace la sécurité alimentaire AbonnésAbonnés

Plus de 70 plantes sauvages apparentées à certaines cultures sont menacées d'extinction, révèle une étude scientifique publiée à l'occasion du congrès mondial d... Lire

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  Biodiversité

L'érosion de la biodiversité fragilise les actifs financiers français AbonnésAbonnés

Parmi les actifs (actions ou obligations) que détiennent les institutions financières françaises privées et publiques dans des entreprises, 42 % le sont dans de... Lire

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  Environnement et Technique  
 

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Succès : RossiniEnergy développe et construit en France ses bornes de recharge pour VE
Transport - Communiqué

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  Juridique

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Textes officiels

Risques

Arrêté du 07/09/2021
Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 30/08/2021
Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)

Arrêté du 30/08/2021
Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)

Consultation

Jusqu'au 05/10/21 • Surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds - nouvelle obligation de déclarer le nombre d'essieux moteurs

 
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