LA NEWSLETTER du lundi 27 septembre

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

• Jean-François Boyer renouvelé dans les fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

• Alexandre Léonardi nommé conseiller risques, santé-environnement et transition agro-écologique au cabinet de la ministre de la Transition écologique

Décret du 23/09/2021
Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articl...

Arrêté du 23/09/2021
Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Avis du 25/09/2021
Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

Décret du 23/09/2021
Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transit...

Arrêté du 17/09/2021
Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020

Arrêté du 24/09/2021
Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 25/09/2021
Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime con...

Décret du 23/09/2021
Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits ph...

Note du 17/09/2021
Note de service du 17 septembre 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la...