LA NEWSLETTER du lundi 04 octobre

Eau agricole : la Cour des comptes européenne remet en question les politiques de l'UE

Eau agricole : la Cour des comptes européenne remet en question les politiques de l'UE La Cour des comptes européenne considère que la DCE et la PAC ne constituent pas une incitation suffisante pour une utilisation durable de l'eau en agriculture. Pour la Commission, en revanche, le futur cadre devrait permettre d'atteindre cet équilibre.

Biodiversité

Préjudice écologique : une société de chasse condamnée à réparer des travaux en zone humide Abonnés

Par une décision du 31 août 2021, la cour d'appel de Douai a reconnu un préjudice écologique dans une affaire d'aménagement de zone humide sans autorisation. Un... Lire

Energie

Le gouvernement serait prêt à lancer la construction de nouveaux EPR plus tôt que prévu

La mise en service du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville ne signera peut-être pas le top départ de la construction des suivants. L'achèvement de ... Lire

Eau

Continuité écologique : la restauration de la Sélune devrait reprendre en 2022

Les opérations de restauration de la continuité hydrologique du fleuve Sélune devraient reprendre en 2022. « Du fait des retards pris durant la crise sanitaire,... Lire

Agroécologie

Un groupement d'intérêt scientifique dédié à l'écoconception des produits agro-alimentaires

L'Agence de la transition écologique (Ademe), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et les Instituts te... Lire

offres d'emploi

Responsable de projets études et travaux - Eau / Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Conseiller·ère en énergie / économe de flux H/F

Sect. Energie - Bretagne - Fonctionnaire

Risques

Seveso 3 : un premier bilan de la directive satisfaisant selon Bruxelles Abonnés

« La mise en œuvre de trois générations de directives Seveso a contribué de manière significative à la réduction du nombre d'accidents industriels majeur... Lire

Energie

Objectif neutralité carbone : l'Ademe dévoile les 29 lauréats d'un appel à projets de recherche Abonnés

Ce jeudi 30 septembre, l'Agence de la Transition écologique (Ademe) a présenté les lauréats de la cinquième édition de son appel à projets de recherche « Énergi... Lire

Gouvernance

Affaire du siècle : une interprétation des conclusions qui divise

Le 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris reconnaissait une carence fautive de l'État dans l'atteinte des objectifs du premier budget carbone (20... Lire

Energie

Biométhane : le ministère de l'Écologie publie le décret fixant les modalités du soutien Abonnés

Le gouvernement a publié dans le Journal officiel du vendredi 1er octobre le décret du 30 septembre 2021 détaillant les dispositions relatives à la vente de bio... Lire

Transport

Le gouvernement veut structurer la filière française du vélo

Le 30 septembre, le gouvernement a confié une mission parlementaire à Guillaume Gouffier-Cha, député LREM du Val-de-Marne, « afin de développer une réelle indus... Lire

Déchets

L'Europe consulte sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables Abonnés

La Commission européenne reste très réservée sur les plastiques biosourcés et/ou compostables. Elle lance une consultation afin de mieux cerner leur étiquetage ... Lire

Bâtiment

RE 2020 : la Banque des territoires débloque de nouveaux prêts pour les bailleurs sociaux Abonnés

La Banque des territoires et Action Logement annoncent de nouveaux prêts bonifiés pour accompagner le secteur HLM à mettre en œuvre la prochaine Réglement... Lire

Risques

La réduction du trafic routier en ville diminue bien la pollution de l'air Abonnés

L'Ademe a passé en revue une série de mesures visant à réduire la place de la voiture dans plusieurs villes européennes. Elles permettent d'améliorer la qualité... Lire

Risques

Code de l'environnement : la double sanction pose une question constitutionnelle Abonnés

Les dispositions des articles L. 173-1, II, et L. 171-8 du Code de l'environnement, qui permettent de sanctionner une société à la fois par une sanction adminis... Lire

Déchets

Stocamine : un référé-suspension déposé par le collectif Déstocamine Abonnés

La collectivité européenne d'Alsace avait fait de même, le 10 septembre dernier. Le collectif Déstocamine, qui regroupe quatorze associations et organisations s... Lire

parlons techno

Le logger de bruit SePem 300 optimise la surveillance des réseaux d'eau potable

C'est désormais une référence. Le logger de bruit SePem 300 de SEWERIN tient ses promesses. Son déploiement dans les réseaux d'eau a permis d'apprécier sa sensi... Publi-reportage

solutions & innovations

Micro-onduleur QS1, pour les panneaux photovoltaïques à haut rendement

par APsystems

TRNSYS, logiciel de simulation thermique des bâtiments et des systèmes

par CSTB

Textes officiels

Energie

Décret du 01/10/2021
Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des é...

Arrêté du 30/09/2021
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Recommandation du 28/09/2021
Recommandation (UE) 2021/1749 de la Commission du 28 septembre 2021 sur le principe de primauté de l'efficacité énergétique: des principes à la pratique — Lig...

Arrêté du 08/09/2021
Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieu...

Déchets

Décret du 01/10/2021
Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Décision d'exécution du 01/10/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1752 de la Commission du 1er octobre 2021 portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen e...

Décret du 30/09/2021
Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique

Risques

Décret du 01/10/2021
Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Sai...

Arrêté du 22/09/2021
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploité...

Arrêté du 22/09/2021
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumis...

Arrêté du 22/09/2021
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime...

Avis du 22/07/2021
Avis n° 2021-AV-0383 du 22 juillet 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n°...

Biodiversité

Arrêté du 01/10/2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice ...

Arrêté du 29/09/2021
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (T...

Gouvernance

Loi du 22/08/2021
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)

Consultations

Jusqu'au 29/10/21 • Des transports terrestres plus écologiques - simplification des règles relatives aux aides d'État (nouveau règlement d'habilitation applicable aux transports te...

Jusqu'au 29/10/21 • Food waste reduction targets

+ de textes réglementaires

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