LA NEWSLETTER du mardi 05 octobre

L'édition des DPE reprendra le 1er novembre pour les logements anciens

L'édition des DPE reprendra le 1er novembre pour les logements anciens La méthode de calcul du nouveau DPE va être corrigée d'ici au 1er novembre, après les anomalies constatées pour les logements anciens construits avant 1975 et classés F ou G.

Risques

Stockage de liquides inflammables : trois arrêtés ajustent le dispositif post-Lubrizol Abonnés

Pour le premier anniversaire de l'incendie de Lubrizol, le ministère de la Transition écologique avait publié une série de textes destinés à renforcer les presc... Lire

Risques

Substances dangereuses : un décret encadre l'information des consommateurs Abonnés

Un décret prévoit d'informer les consommateurs sur la présence de substances chimiques « extrêmement préoccupantes » dans les produits vendus en France. Lire

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Transport

Mobilité durable : 46 nouveaux lauréats à l'appel à manifestation d'intérêt territorial

En déplacement à Toulouse, à l'occasion des Rencontres nationales du transport, le 28 septembre dernier, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Tra... Lire

Risques

La pollution qui a rendu inconstructible le terrain constituait un vice caché Abonnés

L'inconstructibilité d'un terrain, du fait d'une pollution retardant les opérations de construction entreprises par son acquéreur, constitue un vice caché et no... Lire

Pollutec : les 3 annonces d'Actu-Environnement qu'il ne faut pas rater !

‣ Du 12 au 15 octobre, Actu-Environnement sera très actif sur Pollutec Lyon. Au programme : Web-TV, offre d'abonnement inédite, et job-dating sur 4 jours. Voici c... Publi-reportage

Energie

Un décret précise la procédure de nouveaux appels à projets en matière d'énergies renouvelables Abonnés

Le gouvernement a publié, ce samedi 2 octobre, un nouveau décret au Journal officiel, précisant la procédure de futurs appels à projets consacrés aux « énergies... Lire

Energie

Bruno Le Maire souhaite faire de la France « le leader mondial de l'hydrogène vert »

En septembre 2020, le gouvernement dévoilait sa Stratégie nationale de développement de l'hydrogène vert. Un an plus tard, il présente le bilan des dispositifs ... Lire

offres d'emploi

Chargé.e d'Études et d'opérations - sect. Eau potable H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

Ingénieur(e) en énergétique et environnement H/F

Sect. Bâtiment - Île-de-France - CDI

Energie

Biométhane : Suez et Prodeval créent une coentreprise

Le groupe Suez et Prodeval, spécialisé dans le traitement du biogaz créent une coentreprise (60 % Suez et 40 % Prodeval). L'objectif : viser le marché du traite... Lire

Déchets

Plastique : la France met en œuvre le marquage européen harmonisé prévu pour quatre types de produits Abonnés

Un décret, publié au Journal officiel du 2 octobre, met en application l'obligation d'étiquetage de certains produits en plastique à usage unique. Le texte repr... Lire

Risques

Guyane : l'autorisation de l'usine de cyanuration de Dieu-Merci jugée caduque Abonnés

L'arrêté préfectoral de 2015 autorisant la société Auplata à exploiter une usine de traitement du minerai aurifère par cyanuration, sur la commune de Saint-Élie... Lire

Energie

Éolien en mer : le parquet financier ouvre une enquête sur l'attribution du parc de Saint-Brieuc

Le samedi 2 octobre, selon les informations de Mediapart (confirmées par l'AFP), le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « recel de... Lire

Aménagement

Adaptation des territoires aux aléas climatiques : lancement d'un appel à candidatures Abonnés

Dans le prolongement de la plateforme AdaptaVille, qui recense des solutions pour aider les villes denses à s'adapter aux changements climatiques, l'Agence pari... Lire

Wilo-EMUport Core : station de relevage anti-engorgement pour eaux chargées

par WILO

Eolien : évaluez la faisabilité de votre projet

par VDN GROUP

Knauf Circular® : solution de recyclage des déchets de polystyrène expansé

par Knauf Circular

Nominations

• Georges-François Leclerc nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

• Nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Textes officiels

Energie

Arrêté du 28/09/2021
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Bâtiment

Guide du 08/09/2021
Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et a...

Transport

Arrêté du 28/09/2021
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire...

Consultations

Jusqu'au 01/11/21 • Stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Règlement sur les produits cosmétiques (révision)

Jusqu'au 01/11/21 • Sécurité des véhicules – Révision du paquet «contrôle technique» de l'UE

Jusqu'au 24/01/22 • Numérisation du secteur de l'énergie – Plan d'action de l'UE

+ de textes réglementaires

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