LA NEWSLETTER du mercredi 20 octobre

La réduction d'impôt pour la protection du patrimoine naturel passe à la trappe

La réduction d'impôt pour la protection du patrimoine naturel passe à la trappe Les députés ont adopté, le 14 octobre, en séance publique, l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui supprime certaines dépenses fiscales jugées inefficientes par le gouvernement. Parmi celles-ci figure la réduction d'impôt sur le... Abonnés

63 %
C'est la proportion d'artisans de la rénovation énergétique des logements qui déclarent avoir déjà été contraints de renoncer à une intervention ou à un chantie...

Energie

Batterie : lancement d'un appel à projets pour des solutions innovantes

Lundi 18 octobre, le ministère de la Transition écologique et celui chargé de l'Industrie ont annoncé le lancement d'un appel à projets portant sur les solution... Lire

Batterie : lancement d'un appel à projets pour des solutions innovantes

Agroécologie

Agriculture : des dispositions européennes de lutte contre les organismes nuisibles en cours de transposition Abonnés

Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation, jusqu'au 21 novembre, un projet de décret adaptant la réglementation française à deux règlements européens ... Lire

Agriculture : des dispositions européennes de lutte contre les organismes nuisibles en cours de transposition

offre d'emploi

Ingénieur Senior en Gestion des Ressources Forestières H/F

Sect. Biodiversité - Île-de-France - CDI

Agroécologie

Une disposition fiscale favorable aux services environnementaux rendus par les agriculteurs Abonnés

« Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des actions réalisées [par les agriculteurs] sur le périmètre de leur e... Lire

Une disposition fiscale favorable aux services environnementaux rendus par les agriculteurs

Risques

Pesticides et cancers de la prostate : avis favorable de la Commission des maladies professionnelles Abonnés

Le 12 octobre 2021, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable à la création d'un tableau de malad... Lire

Pesticides et cancers de la prostate : avis favorable de la Commission des maladies professionnelles

Eau

Water for Tomorrow : un projet pour se prémunir des sécheresses en France et en Angleterre

Permettre une gestion plus réactive à court terme des épisodes de sécheresse, une meilleure planification des investissements et de la gestion de l'eau à long t... Lire

Water for Tomorrow : un projet pour se prémunir des sécheresses en France et en Angleterre

Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet

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par LPA-CGR avocats

Dispositif digital de remontée des anomalies de tri par les ripeurs

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par Infinitri

CL17sc : analyseur colorimétrique de chlore en continu

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par Hach®

Nominations

• Nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

• Nominations au Conseil national de la transition écologique

Textes officiels

Risques

Décision du 15/10/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilis...

Décision du 07/10/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1828 de la Commission du 7 octobre 2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulé...

Transport

Arrêté du 11/10/2021
Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services con...

Aménagement

Circulaire du 30/08/2021
Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l'artificialisation des sols

Biodiversité

Arrêté du 18/10/2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B65/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d...

Consultations

Jusqu'au 08/11/21 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Jusqu'au 09/11/21 • Projets d'arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Jusqu'au 09/11/21 • Projet de décret pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure appl...

Jusqu'au 16/11/21 • Produits chimiques dangereux – Règles relatives à l'exportation et à l'importation (mise à jour)

+ de textes réglementaires

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