LA NEWSLETTER du vendredi 22 octobre

La justice annule les arrêtés antipesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine

La justice annule les arrêtés antipesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine C'est un nouveau coup d'arrêt donné aux arrêtés antipesticides pris par les maires. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, ce jeudi 21 octobre, les arrêtés antipesticides pris par cinq maires des Hauts-de-Seine (Malakoff, Sceaux, Gennevilli... Abonnés

Risques

Évaluation des OGM : un projet de décret en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 9 novembre prochain, un projet de décret visant à mettre en œuvre l'... Lire

Risques

Les plans de relance sont l'occasion de combiner santé et transition climatique

« De nombreux » plans de relance économique post-Covid-19 « ne sont pas compatibles avec l'Accord de Paris » sur le climat de 2015 et auront « des implications ... Lire

offres d'emploi

Chargé d'affaires foncières éolien et solaire H/F

Sect. Energie - Île-de-France - CDD / Mission

Responsable service Distribution et Relève de l'eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Chef d'équipe Exploitation du réseau d'eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Gouvernance

Devoir de vigilance : les litiges seront tranchés par le tribunal judiciaire

C'est finalement le tribunal judiciaire de Paris qui sera compétent pour trancher les litiges portant sur le devoir de vigilance des multinationales introduit d... Lire

Risques

L'écart se creuse entre la production mondiale de combustibles fossiles et les ambitions climatiques

Selon les Nations unies pour l'environnement, les gouvernements prévoient de produire, en 2030, une quantité de combustibles fossiles plus de deux fois supérieu... Lire

Biodiversité

Les colonies d'organismes marins des éoliennes offshore permettent de stocker du carbone

L'influence de l'éolien en mer en termes de biodiversité, mais aussi de séquestration de carbone, a été quantifiée. En juin dernier, des chercheurs belges et né... Lire

Agroécologie

Les eurodéputés adoptent la Stratégie de « la ferme à la table »

Le 20 octobre, le Parlement européen, a adopté, en session plénière, le projet de Stratégie européenne de « la ferme à la table ». Pour rappel, en mai 2020, la ... Lire

Eau

La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2022 est en consultation Abonnés

Le projet d'arrêté qui actualise la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 8 novembre. Celle-ci est ... Lire

Gouvernance

Le Réseau Action climat évalue à 25 Md€ les dépenses publiques défavorables à l'environnement

Vingt-cinq milliards d'euros (Md€). Tel est le chiffre des dépenses publiques néfastes pour le climat et l'environnement pour l'année 2022 selon le Réseau ... Lire

Risques

[Interview] « Composés perfluorés : il faut fermer le robinet ! » Abonnés

La prise de conscience du problème causé par la contamination de l'environnement par les composés perfluorés augmente. Julie Schneider, de l'ONG Chem Trust, exp... Lire

Aménagement

Triangle de Gonesse : le recours contre la ligne 17 rejeté Abonnés

La construction de la nouvelle ligne 17 du Grand-Paris Express, avec la création d'une gare dans le triangle de Gonesse, devrait se poursuivre. La décision de l... Lire

Energie

Éolien : deux projets d'arrêtés en consultation s'attaquent au bruit et au repowering Abonnés

Deux nouveaux projets d'arrêtés ministériels, modifiant la réglementation sur les installations éoliennes terrestres soumises à déclaration ou autorisation, son... Lire

Aménagement

Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire précise comment restructurer le foncier Abonnés

« La restructuration du foncier existant dans les territoires, qui freine la consommation d'espaces et limite l'étalement urbain, constitue un objectif priorita... Lire

Gouvernance

Greentech : lancement de nouveaux appels à manifestation d'intérêt

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique, ont ouvert le 19 octobre le « Meet'Up G... Lire

Transport

Transport ferroviaire : les députés suppriment deux taxes Abonnés

Supprimer deux taxes qui frappent actuellement le transport ferroviaire. Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) que l... Lire

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

par HPC Envirotec

XRF Vanta™ : analyseur pour l'étude de sol et la remédiation

par Olympus France

Kartotrak, logiciel pour la caractérisation des sites et sols pollués

par Geovariances

1ère édition régionale d'EnerJ-meeting
24 novembre - Lyon (69) EnerJ-meeting va rassembler 1 000 acteurs et décideurs clés du bâtiment pour échanger autour du bâtiment d'aujourd'hui et de demain.

Assises Nationales des Déchets 2022
12 janvier au 13 janvier - Nantes (44) Événement d'envergure nationale, lieux de débats, de propositions et d'informations au format unique, c'est le rendez-vous entre les industriels, les associatio...

Décarbonation de l'industrie : Enjeux et réalisations
04 novembre - Paris 14e (75) Une journée pour faire le point sur les dispositifs de décarbonation de l'industrie mis en place dans le cadre du Plan de relance, pour soutenir le financement ...

+ d'évènements

Textes officiels

Risques

Décret du 21/10/2021
Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie ...

Biodiversité

Avis du 22/10/2021
Avis n° 33 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 25/08/2021
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intér...

Agroécologie

Règlement du 21/10/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/1849 de la Commission du 21 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2020/464...

Note du 13/10/2021
Note de service du 13 octobre 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la p...

Gouvernance

Décision du 20/10/2021
Décision (ue) 2021/1845 de la commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du l...

Arrêté du 15/10/2021
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dé...

Consultation

Jusqu'au 12/11/21 • Projet de décret prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixa...

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