LA NEWSLETTER du mercredi 27 octobre

Décret du 26/10/2021
Décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l...

Arrêté du 26/10/2021
Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 ...

Délibération du 14/10/2021
Délibération n° 2021-315 du 14 octobre 2021 portant proposition de cahiers des charges des appels à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de s...

Arrêté du 21/10/2021
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrau...

Arrêté du 21/10/2021
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hy...

Avis du 12/10/2021
Avis relatif à la délibération n° 21-A-040 portant sur les dispositifs tarifaires en matière de redevances (redevances perçues par l'Agence de l'eau Artois-Pica...

Arrêté du 01/10/2021
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion d...

Décision du 22/10/2021
Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux...

Décision du 22/10/2021
Décision (UE) 2021/1871 de la Commission du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label...

Décision du 13/01/2021
Décision du 13 janvier 2021 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les...

Règlement du 26/10/2021
Règlement (UE) 2021/1873 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obten...

Décision du 26/10/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1876 de la Commission du 20 octobre 2021 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 40...

Jusqu'au 15/11/21 • Projet de décret pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d'expérimentation de la constatation de...

Jusqu'au 16/11/21 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur de...

Jusqu'au 16/11/21 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur de...

Jusqu'au 16/11/21 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur de...

Jusqu'au 26/01/22 • Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry.