LA NEWSLETTER du mardi 02 novembre

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

• Xavier Eudes nommé directeur de l'établissement public du parc national de la Vanoise

Arrêté du 27/10/2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des ar...

Arrêté du 27/10/2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des art...

Arrêté du 27/10/2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jo...

Arrêté du 27/10/2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabili...

Décret du 29/10/2021
Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie ...

Arrêté du 02/04/2021
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des r...

Décret du 29/10/2021
Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinai...

Avis du 29/10/2021
Avis n° 34 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 20/10/2021
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la camp...

Arrêté du 20/10/2021
Arrêté du 20 octobre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur de la création et des modalités de gestion de la réserve naturelle nationale de la Bassée ...

Résolution du 29/10/2021
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d...

Résolution du 29/10/2021
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits conte...

Résolution du 29/10/2021
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits conte...

Décret du 29/10/2021
Décret n° 2021-1414 du 29 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt destiné aux entreprises agricoles qui n'utilis...

Arrêté du 22/10/2021
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 28/10/2021
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et d...

Jusqu'au 17/11/21 • Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrag...

Jusqu'au 19/11/21 • Council Recommendation on addressing social and labour aspects of the just transition towards climate neutrality

Jusqu'au 23/11/21 • Pesticides - nouveaux principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits

Jusqu'au 23/11/21 • Pesticides — Nouvelles exigences en matière de données à fournir pour l'approbation de produits

Jusqu'au 23/11/21 • Pesticides — Nouvelles exigences en matière de données à fournir pour l'approbation de substances actives

Jusqu'au 25/11/21 • Énergies renouvelables — méthode de calcul de la quantité d'énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le refroidissement urbain

Jusqu'au 23/12/21 • Déchets dangereux — mise à jour des limites de concentration pour les polluants chimiques

Jusqu'au 20/01/22 • Qualité des eaux de baignade – révision des règles de l'UE