LA NEWSLETTER du jeudi 18 novembre

La Commission européenne s'attaque à la déforestation importée

La Commission européenne s'attaque à la déforestation importée Bruxelles a présenté, ce 17 novembre, une proposition de règlement pour enrayer la dégradation des forêts imputable à l'UE. Elle vise à garantir l'importation de produits sans lien avec la déforestation. Des échappatoires semblent toutefois possibles.

1,1 milliard d'euros
C'est la somme que la Commission européenne compte fournir à sept projets innovants visant à décarboner l'économie. Ces subventions soutiendront des « technolog...

Biodiversité

Éolien flottant : Floatgen n'a aucun impact fort sur l'environnement, selon Centrale Nantes et le CNRS Abonnés

Floatgen est la première éolienne flottante installée dans les eaux françaises. L'École centrale Nantes a observé ses effets sur l'environnement marin depuis 20... Lire

Gouvernance

[SMCL] Résilience alimentaire : comment peuvent agir les territoires Abonnés

Alors que la crise de la Covid a montré la vulnérabilité des circuits en Île-de-France, tributaires de l'acheminement de denrées par camions, l'enjeu est d'assu... Lire

wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre

Déchets

Recyclage chimique : le devenir des substances préoccupantes constitue une zone d'ombre Abonnés

Les études portant sur le recyclage chimique des plastiques ne garantissent pas toujours l'élimination des substances dangereuses. Renforcer le tri en amont per... Lire

Risques

[SMCL] Près de 300 communes s'engagent à lutter contre les perturbateurs endocriniens

Près de 300 communes ont adhéré à la charte « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » portée depuis 2017 par le Réseau Environnement Santé (RES)... Lire

offre d'emploi

Responsable QHSE confirmé (H/F)

Sect. QHSE - Île-de-France - CDI

Déchets

REP huiles usagées : le cadre règlementaire est fixé Abonnés

Le cahier des charges de la future filière de responsabilité élargie du producteur pour les huiles usagées est publié. Les professionnels du secteur ont obtenu ... Lire

Déchets

Le Conseil national de l'économie circulaire retient huit thèmes de travail

Le 15 novembre, a été officiellement lancé le Conseil national de l'économie circulaire (Cnec). Un arrêté, publié début novembre, nomme une présidente, Véroniqu... Lire

Déchets

[SMCL] Suez et Logiroad s'associent pour que les camions de collecte analysent en continu l'état de la voirie

L'intelligence artificielle va faire son entrée dans les camions de collecte des déchets. À l'occasion du Salon des maires, Suez s'associe à Logiroad, spécialis... Lire

Energie

[SMCL] Huit lauréats aux Trophées « Stop à l'exclusion énergétique »

Le 16 novembre, au Salon des maires à Paris, le collectif Stop à l'exclusion énergétique a annoncé les huit lauréats 2021 à ses trophées, qui récompensent les s... Lire

Transport

Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest : les députés créent une taxe d'équipement Abonnés

« Il s'agit d'instituer une taxe spéciale d'équipement (TSE) devant contribuer au financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) », a expliqué Oliv... Lire

Gouvernance

Cigéo : prolongation de la taxe d'accompagnement et de la contribution spéciale Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, deux amendements gouvernementaux au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) relatifs au Centre de stockag... Lire


Projets EnR à gouvernance locale : quelles retombées pour les territoires ? Selon les deux instituts de recherche, ISEA Projects et EIFER, les projets énergie renouvelable à gouvernance locale suscitent de fortes attentes, qui requièrent une évaluation plus objective et globale de leur valeur sociale et socioéconomique.
Par BENOIT BOUTAUD
Plus de blogs

parlons techno

[SMCL] Les innovations plébiscitées par les collectivités

À l'occasion du Salon des maires, qui se tient actuellement à Paris jusqu'au jeudi 18 novembre, plusieurs innovations ont tapé dans l'œil des élus et « ac... Lire

solutions & innovations

MP1 : pompe immergée / surveillance des eaux souterraines

par SDEC

BioDECONDITIONNEUR™ de rebuts alimentaires emballés Paddle Depacker Model S

par MAVITEC Green Energy

Nominations

• Olivier Brahic nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

• Nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

• Benoît Bettinelli nommé secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Textes officiels

Energie

Règlement délégué du 06/08/2021
Règlement délégué (UE) 2021/2003 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant l...

Risques

Arrêté du 09/11/2021
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BE2T en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 09/11/2021
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 09/11/2021
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société Saga Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Bâtiment

Arrêté du 21/10/2021
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la ve...

Transport

Rapport du 17/11/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement ...

Ordonnance du 17/11/2021
Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant l...

Décret du 17/11/2021
Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions...

Décret du 17/11/2021
Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions

Décret du 17/11/2021
Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total au...

Décret du 17/11/2021
Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en cha...

Agroécologie

Rectificatif du 18/11/2021
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du parlement européen et du conse...

Règlement du 17/11/2021
Règlement (UE) 2021/2010 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux...

Décision du 15/11/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1999 de la Commission du 15 novembre 2021 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire d...

Consultation

Jusqu'au 14/12/21 • Mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes qui menacent la biodiversité et les écosystèmes dans l'ensemble de l'UE

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés