LA NEWSLETTER du lundi 22 novembre

La Cour des comptes juge urgent le lancement du renouvellement du parc de production électrique

La Cour des comptes juge urgent le lancement du renouvellement du parc de production électrique Une note de la Cour des comptes synthétise les grands enjeux des investissements que doit réaliser la France pour renouveler son parc de production d'électricité. Elle appelle les pouvoirs publics à agir rapidement et avec détermination. Abonnés

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C'est le taux d'augmentation en un an de la déforestation au Brésil, selon l'Institut national de recherche spatiale (INPE) du Brésil. Soit 13 235 km² qui aurai...

Risques

ICPE : vers la création du régime d'enregistrement pour les activités de préservation du bois Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 décembre prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistr... Lire

Aménagement

Extension du sentier du littoral : 52 projets déjà retenus

Dans le cadre de l'appel à projets « France vue sur mer » lancé en mars dernier, 52 projets de territoires ont déjà été retenus, constituant environ 300 kilomèt... Lire

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Gouvernance

Contentieux climatique : la compétence du juge civil confirmée dans l'action contre Total Abonnés

Par une décision en date du 18 novembre 2021, la cour d'appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire pour juger le groupe Total attaqué p... Lire

Transport

Le gouvernement fixe les quotas de véhicules « propres » pour les flottes publiques Abonnés

Le 18 novembre, le gouvernement a publié au Journal officiel une ordonnance qui transpose, en droit français, la directive du 20 juin 2019, qui promeut l'achat ... Lire

La prime PRO-SMEn récompense les entreprises pour l'adoption d'un management de l'énergie ISO 50001

‣ 230 entreprises ont déjà bénéficié d'une prime de 40 000 euros. Simple à mobiliser, le programme PRO-SMEn reste ouvert jusqu'en octobre 2022. La norme ISO 50001... 3 questions à...

Gouvernance

Le Conseil d'État renforce la participation du public en amont des projets à impact environnemental Abonnés

La Haute Juridiction reconnaît l'application directe d'une nouvelle disposition de la Convention d'Aarhus sur la participation du public aux décisions en matièr... Lire

Eau

[Interview] [SMCL] L'eau peut être le précurseur d'un nouveau modèle de coopération territoriale Abonnés

Peu visible sur la scène publique, l'eau pourrait toutefois ouvrir la voie à un mode de gestion public basé sur la coopération. Entretien avec Laurence Lemouzy,... Lire

offre d'emploi

TECHNICIEN(NE) ASSAINISSEMENT H/F

Sect. Eau - Bourgogne-Franche-Comté - CDD / Mission

Wilo-Actun ZETOS : pompe de forage haut rendement pour le transport d'eau

par WILO

Pompes doseuses péristaltiques de la série DULCO flex Control

par PROMINENT

NG, microstation d'épuration Nouvelle Génération

par INNOCLAIR

Nominations

• Nominations au Conseil national de la mer et des littoraux

• Nomination au Conseil national de l'économie circulaire

Textes officiels

Risques

Décret du 19/11/2021
Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie...

Règlement du 19/11/2021
Règlement (UE) 2021/2030 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du ...

Biodiversité

Arrêté du 20/11/2021
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de...

Arrêté du 19/11/2021
Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Arrêté du 04/08/2021
Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon

Consultations

Jusqu'au 12/11/21 • Consultation publique : projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs

Jusqu'au 17/12/21 • Comptabilisation des émissions liées aux transports – «CountEmissions EU»

Jusqu'au 16/01/22 • Transferts de déchets – Réexamen et évaluation des règles de l'UE

+ de textes réglementaires

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