LA NEWSLETTER du jeudi 25 novembre

Nitrates : l'Autorité environnementale souligne le manque d'ambition du nouveau plan national

Nitrates : l'Autorité environnementale souligne le manque d'ambition du nouveau plan national Dans son évaluation du nouveau Programme d'actions national contre les nitrates d'origine agricole, l'Autorité environnementale conclut à un manque cruel d'informations et d'ambition de la part du gouvernement. Abonnés

Energie

L'Ae critique (encore) les zones d'ombre du projet de plan de gestion des matières et déchets radioactifs Abonnés

L'Autorité environnementale émet une série de reproches à l'encontre du projet de plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle déplore sur... Lire

L'Ae critique (encore) les zones d'ombre du projet de plan de gestion des matières et déchets radioactifs

Bâtiment

Logements d'avant 1975 : les diagnostiqueurs indemnisés pour la réédition des DPE Abonnés

Ce 24 novembre, trois fédérations du diagnostic immobilier (Fidi, CDI-Fnaim et LDI) ont annoncé un montant de 60 euros, indemnisé par l'État, pour chaque diagno... Lire

Logements d'avant 1975 : les diagnostiqueurs indemnisés pour la réédition des DPE

preventica sante securite qualite vie travail paris rdv

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Risques

Risque sismisque de la centrale du Tricastin : nouvelle plainte contre EDF Abonnés

Le 23 novembre, le Réseau Sortir du nucléaire (RSN), la Frapna Drôme Nature Environnement, SDN Sud-Ardèche, Stop Nucléaire Drôme-Ardèche et Stop Tricastin ont d... Lire

Risque sismisque de la centrale du Tricastin : nouvelle plainte contre EDF

Gouvernance

Plan de relance : un arrêté fixe l'écoconditionnalité des aides aux entreprises dont l'État est actionnaire Abonnés

Ce 24 novembre, le gouvernement a publié au Journal officiel, un arrêté qui précise les conditions d'écoconditionnalité des aides du plan de relance attribuées ... Lire

Plan de relance : un arrêté fixe l'écoconditionnalité des aides aux entreprises dont l'État est actionnaire

La prime PRO-SMEn récompense les entreprises pour l'adoption d'un management de l'énergie ISO 50001

La prime PRO-SMEn récompense les entreprises pour l'adoption d'un management de l'énergie ISO 50001

‣ 230 entreprises ont déjà bénéficié d'une prime de 40 000 euros. Simple à mobiliser, le programme PRO-SMEn reste ouvert jusqu'en octobre 2022. La norme ISO 50001... 3 questions à...

Risques

L'Anses propose d'allonger la liste envisagée des produits interdits à la vente en vrac

L'Anses a rendu son avis sur la future liste des produits interdits à la vente en vrac. Elle critique l'approche retenue par le législateur et propose d'ajouter... Lire

L'Anses propose d'allonger la liste envisagée des produits interdits à la vente en vrac

Bâtiment

Deux départements s'associent pour la rénovation thermique des bâtiments accueillant des publics vulnérables Abonnés

Face à la hausse des charges énergétiques et aux enjeux de confort thermique d'été dans les établissements de santé, la Gironde et le Puy-de-Dôme annoncent un p... Lire

Deux départements s'associent pour la rénovation thermique des bâtiments accueillant des publics vulnérables

offre d'emploi

Conseiller en Energie Partagé (F/H) H/F

Sect. Energie - Bretagne - CDI

Biodiversité

Le gouvernement étend la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Jusqu'au 13 décembre, le ministère de la Transition écologique, soumet à la consultation du public un projet de décret qui étend de nouveau la réserve naturelle... Lire

Le gouvernement étend la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Accompagnement dans l'ARD des stations de traitement des eaux usées

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par Cereg

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSE

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par EALICO

Risques : essais abusifs sur batterie Lithium de forte puissance

Risques : essais abusifs sur batterie Lithium de forte puissance

par CNPP

Nomination

• Nathalie Homobono nommée présidente de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Textes officiels

Risques

Règlement du 24/11/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance ...

Règlement du 23/11/2021
Règlement (UE) 2021/2045 de la Commission du 23 novembre 2021 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du C...

Bâtiment

Arrêté du 17/11/2021
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique ...

Gouvernance

Décision du 08/11/2021
Décision (UE) 2021/2053 de la Commission du 8 novembre 2021 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management en...

Décision du 08/11/2021
Décision (UE) 2021/2054 de la Commission du 8 novembre 2021 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environne...

Consultation

Jusqu'au 16/02/22 • Substances chimiques — simplification et numérisation des exigences en matière d'étiquetage

+ de textes réglementaires

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