LA NEWSLETTER du lundi 06 décembre

Assainissement non collectif : le troisième plan national met l'accent sur l'économie circulaire

Assainissement non collectif : le troisième plan national met l'accent sur l'économie circulaire Le troisième plan d'actions national pour l'assainissement non collectif vient d'être détaillé par les ministères impliqués, à l'occasion des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source. Un accent est mis sur la réutilisation des eaux usées. Abonnés

Vient de paraître ! Actu-Environnement Le Mensuel - Décembre 2021
	Au sommaire [Eaux pluviales] Un plan d'action national [Recyclage des plastiques] La France en tête de la recherche [Climat] Où en est-on des négociations internationales ? [Prospective] La France dessine sa stratégie énergétique pour 2050 Acheter le numéro S'abonner

Energie

Éolien offshore : les cinq leviers que propose la filière pour atteindre 50 GW en 2050

La FEE et le SER estiment qu'il est possible d'installer 50 GW d'éolien le long du littoral français. Pour y parvenir, les deux fédérations professionnelles for... Lire

Biodiversité

Chasse et droit de propriété : le débat revient sur le devant de la scène

La possibilité de soustraire sa propriété au droit de chasse revient dans le débat public à l'occasion de litiges portés devant les plus hautes juridictions, ma... Lire

offres d'emploi

Conseiller Énergie FAIRE H/F

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comté - CDD / Mission

Responsable de la Prévention, l'Innovation et l'Evaluation H/F

Sect. Déchets - Hauts-de-France - Fonctionnaire

Energie

[Vidéo] Les projets de centrales solaires flottantes se multiplient

Les projets de centrales solaires au sol exigent du foncier et grignotent souvent des terrains agricoles ou forestiers, pouvant susciter des craintes. Le solair... Lire

Risques

ICPE : un régime d'autorisation simplifiée pour la transformation du papier Abonnés

Les installations classées (ICPE) de transformation du papier et du carton vont désormais bénéficier d'un régime d'autorisation simplifiée. En effet, un décret ... Lire

Risques

ICPE : le régime d'enregistrement réintroduit pour les élevages de chiens Abonnés

Un décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), paru le 3 décembre au Journal officiel, introduit le régime d'enregistrement dan... Lire

Gouvernance

Un petit pas vers l'extinction des publicités lumineuses la nuit Abonnés

Selon le nouvel indicateur de suivi de la pollution lumineuse de l'Observatoire national de la biodiversité, 85 % du territoire métropolitain est exposé à un ni... Lire

Risques

Seveso III : la Commission adresse un avis motivé à la France concernant l'information du public Abonnés

La législation française n'est pas « en parfaite conformité avec la directive Seveso III », a estimé la Commission européenne, qui a engagé des poursuites contr... Lire

Gouvernance

Évaluation environnementale : Bruxelles met en demeure la France Abonnés

Le 2 décembre 2021, la Commission européenne a annoncé poursuivre la France pour un défaut de transposition de la directive sur l'évaluation stratégique environ... Lire

Agroécologie

Nouvelle PAC : les États membres donnent leur feu vert final

Après le Parlement européen, le 23 novembre, les États membres de l'UE ont définitivement adopté, le 2 décembre, la nouvelle Politique agricole commune (PAC) po... Lire

Gouvernance

Code de l'environnement : le Conseil constitutionnel valide le cumul de sanctions sous conditions Abonnés

La double sanction, à la fois administrative et pénale au titre du Code de l'environnement, en cas de non-respect d'une mise en demeure préfectorale est-elle co... Lire

Energie

CEE : les mandataires se fédèrent Abonnés

Benoît Ferres, fondateur de Cameo Energy, a annoncé le lancement d'une nouvelle association professionnelle « pour porter la voix » des mandataires dans le cadr... Lire

Energie

Nucléaire : EDF s'entoure pour s'assurer que son projet de réacteur modulaire réponde aux attentes du marché

Le 2 décembre, EDF a annoncé la création d'un comité consultatif international Nuwards (Inab), dont le but est de contribuer à l'élaboration de son projet de ré... Lire

Energie

Vers un classement automatique des réseaux de chaleur Abonnés

À compter de janvier 2022, les réseaux de chaleur et de froid seront automatiquement classés s'ils sont alimentés à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou... Lire

Chlore gazeux : livraison France entière - contenants de 8 à 1.000 kg

par Eurochlore SAS

Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

par BERTHOLD FRANCE SAS

Accompagnement pour le Suivi Régulier des Rejets [SRR] des analyses SDE

par Cereg

Nominations

• Nominations au Conseil national de la montagne

• Nomination des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

• Nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Textes officiels

Risques

Décret du 03/12/2021
Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie ...

Décision du 03/12/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/2146 de la Commission du 3 décembre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide en vu...

Décision du 03/12/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/2148 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de...

Décision du 03/12/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/2149 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation pr...

Règlement du 30/11/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/704 en vue d'apporter des modificati...

Arrêté du 16/11/2021
Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'interve...

Arrêté du 16/11/2021
Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 d...

Transport

Décret du 03/12/2021
Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ...

Décret du 03/12/2021
Décret n° 2021-1562 du 3 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des point...

Aménagement

Arrêté du 03/12/2021
Arrêté du 3 décembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public...

Biodiversité

Arrêté du 25/11/2021
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » renommé « Va...

Arrêté du 24/11/2021
Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de ba...

Agroécologie

Règlement du 02/12/2021
Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être ...

Règlement du 02/12/2021
Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole c...

Règlement du 02/12/2021
Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commun...

Consultation

Jusqu'au 28/12/21 • Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

+ de textes réglementaires

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