LA NEWSLETTER du mardi 07 décembre

La France se dote d'un outil inédit pour lutter contre la déforestation importée

La France se dote d'un outil inédit pour lutter contre la déforestation importée Afin d'intéresser toute la chaîne de valeur à la déforestation importée causée par le soja au Brésil, certaines ONG et industriels ont travaillé à la création d'un mécanisme d'analyse du risque. Un bon début pour identifier les responsabilités de chacun. Abonnés

Bâtiment

RE 2020 : quels leviers pour des gains carbone et une maîtrise des coûts ? Abonnés

L'Ifpeb a coordonné une étude, sur trois projets immobiliers neufs, qui identifie les leviers pour réduire leur empreinte carbone en maîtrisant les coûts. Des r... Lire

Déchets

Fiscalité des déchets : le Conseil d'État précise l'articulation de la TEOM et de la redevance spéciale Abonnés

À l'occasion d'un contentieux engagé par une enseigne de la grande distribution qui contestait le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM),... Lire

Comment Gazprom envisage le développement de l'économie de l'hydrogène

‣ La décarbonation de l'économie demandera des quantités considérables d'hydrogène. Selon Gazprom Hydrogen, filiale de Gazprom créée en décembre 2020, tous les pr... 3 questions à...

Biodiversité

Captures accidentelles de dauphins : FNE dépose de nouveaux recours

« Ni la France ni l'Espagne n'ont prévu de mesures de fermeture spatiotemporelle des pêches. Le plan d'action de la ministre de la Mer n'est toujours pas suffis... Lire

Energie

Parc éolien au large d'Oléron : l'État élargit la zone d'implantation potentielle

Alors que le débat public sur le futur parc éolien marin au large d'Oléron a débuté, le 30 septembre dernier, l'État ouvre de nouvelles possibilités. Ce débat p... Lire

offre d'emploi

chargé(e) de mission rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables thermiques H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Aménagement

Sites et sols pollués : les nouvelles modalités de certification en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 23 décembre un projet d'arrêté qui fixe les modalités de certification dans... Lire

Risques

Les perturbateurs endocriniens et les plastiques au programme de l'Anses Abonnés

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) va lancer 33 nouveaux projets de recherche. Ils ont été sél... Lire

Eau

Vers un Observatoire de l'assainissement non collectif en France ? Abonnés

« Beaucoup d'acteurs sont présents dans la chaîne de vie d'un assainissement non collectif (ANC). Ils se succèdent de façon discontinue et leur seul point commu... Lire

Risques

Seveso III et information du public : la France tente de se mettre en conformité avec le droit européen Abonnés

Deux arrêtés interministériels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5 décembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en conformi... Lire

Gouvernance

Code minier : le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la prolongation automatique des concessions Abonnés

Les dispositions du Code minier prévoyant qu'une concession de mines est prolongée de droit à la seule condition que les gisements étaient exploités au 31 décem... Lire

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques

par LPA-CGR avocats

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuité écologique

par OPQIBI

Éolien-photovoltaïque : assurer une phase d'exploitation rentable

par RES

Textes officiels

Energie

Règlement du 06/12/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2157 de la Commission du 6 décembre 2021 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2021/1266 et (UE) ...

Arrêté du 02/12/2021
Arrêté du 2 décembre 2021 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux p...

Risques

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 03/12/2021
Arrêté du 3 décembre 2021 acceptant la renonciation de la Société des Pétroles Shell SAS à la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés, dite ...

Décision du 03/12/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du...

Consultations

Jusqu'au 26/12/21 • Projets de décret et d'arrêté pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...

Jusqu'au 03/01/22 • Sécurité des aliments - Plastique recyclé dans les emballages alimentaires (mise à jour des règles)

+ de textes réglementaires

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