LA NEWSLETTER du vendredi 10 décembre

• Nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Arrêté du 09/12/2021
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Exposé des motifs du 10/12/2021
Exposé des motifs du conseil: position (UE) no 37/2021 du conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du parlement européen et du cons...

Décret du 09/12/2021
Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales d...

Arrêté du 09/12/2021
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par ...

Décret du 07/12/2021
Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal

Position du 09/11/2021
Position (UE) no 37/2021 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/6...

Décision du 09/11/2021
Décision du 8 décembre 2021 relative à la compensation des pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour le financement de l'aide à l'i...

Règlement délégué du 04/06/2021
Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères...

Jusqu'au 05/01/22 • Engrais – critères d'efficacité agronomique et de sécurité pour les sous-produits entrant dans la composition des fertilisants UE