LA NEWSLETTER du mardi 14 décembre

Évaluation environnementale : les petits projets en milieux sensibles pourront être concernés

Évaluation environnementale : les petits projets en milieux sensibles pourront être concernés Sous pression du Conseil d'État, le gouvernement se voit contraint d'introduire une « clause filet » dans la réglementation afin de soumettre à évaluation environnementale de petits projets qui y échappaient jusque-là. Le projet de décret est finalisé. Abonnés

80 %
C'est le taux moyen de restauration, sur vingt ans, de la fertilité des sols pour les forêts tropicales émergeant d'anciennes terres agricoles abandonnées. Cett...

Transport

Les parcs de taxis et de VTC contraints de verdir leur flotte

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 impose aux centrales de réservation de taxis et de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) de m... Lire

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Bâtiment

L'Initiative Rénovons propose un bouclier énergie pour protéger les ménages précaires

Face à la hausse des prix de l'énergie, les premiers chèques énergie de 100 euros sont envoyés, ce lundi, aux foyers modestes éligibles. L'Initiative Rénovons v... Lire

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Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

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Aménagement

Montpellier Métropole planche sur un projet inédit d'aménagement de parc agricole urbain

Porté par les élus métropolitains et municipaux, l'Agriparc des Bouisses sera le poumon vert de Montpellier et fera tampon à l'étalement urbain, malgré la press... Lire

Montpellier Métropole planche sur un projet inédit d'aménagement de parc agricole urbain

Transport

La Méditerranée deviendra une zone à basses émissions en 2025 Abonnés

Dans quelques années, les navires voguant sur la Méditerranée ne seront plus autant la source de pollution de l'atmosphère locale. Le mercredi 8 décembre, à l'o... Lire

La Méditerranée deviendra une zone à basses émissions en 2025

offre d'emploi

Technicien.ne Conduite d'opération Eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Déchets

Bouteilles en plastique : les taux minimaux d'incorporation de recyclé sont fixés Abonnés

Samedi 11 décembre, est paru au Journal officiel un décret fixant les taux d'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons applicables en... Lire

Bouteilles en plastique : les taux minimaux d'incorporation de recyclé sont fixés

Transport

Le ministère des Transports fonde l'Observatoire de l'aviation durable Abonnés

Ce vendredi 10 décembre, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a inauguré l'Observatoire de l'aviation durable (OAD). Rattachée à la D... Lire

Le ministère des Transports fonde l'Observatoire de l'aviation durable

Déchets

La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire Abonnés

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 10 janvier 2022, une consultation sur un projet de modification du règlement de 2008 relatif aux matériaux et aux ob... Lire

La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire

Biodiversité

L'État crée une réserve intégrale au cœur du Parc national de forêts

Ce samedi 11 décembre, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a annoncé la publication d'un décret fixant la création d'une réserve in... Lire

L'État crée une réserve intégrale au cœur du Parc national de forêts


Rénovation énergétique : les ménages, grands perdants du projet d'audit réglementaire ? Président du syndicat Cinov Ingénierie, Damien RACLE s'alarme de la nouvelle prestation réglementaire créée dans la loi de rénovation énergétique, et des conséquences prévisibles et défavorables tant professionnelles qu'au niveau des propriétaires.
Par Damien Racle (Président du syndicat Cinov Ingénierie)
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Claros : diagnostics prédictifs, automatisés et à distance dédiés à l'eau

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Kartotrak, logiciel pour la caractérisation des sites et sols pollués

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par Geovariances

Textes officiels

Risques

Règlement du 13/12/2021
Règlement (UE) 2021/2204 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du ...

Aménagement

Arrêté du 22/11/2021
Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Agroécologie

Règlement du 09/12/2021
Règlement (UE) 2021/2202 de la Commission du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement europ...

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