LA NEWSLETTER du jeudi 16 décembre

Éolien flottant : une étude évalue l'empreinte carbone des parcs pilotes et des futures fermes commerciales

Éolien flottant : une étude évalue l'empreinte carbone des parcs pilotes et des futures fermes commerciales Une étude, publiée dans le prolongement du débat public sur l'éolien flottant en Méditerranée, estime que les parcs pilotes affichent une intensité carbone de 42 gCO2e/kWh. Cette valeur devrait être divisée par plus de deux dans les fermes commerciales. Abonnés

Eau

Fusion Veolia–Suez : feu vert de la Commission européenne

Après l'Autorité des marchés financiers en juillet dernier, c'est au tour de la Commission européenne de valider l'acquisition de Suez par Veolia. Ce feu vert e... Lire

Gouvernance

Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance sera apprécié par un tribunal civil Abonnés

Si l'établissement et la mise en œuvre du plan de vigilance, prévu par la loi sur le devoir de vigilance, justifie la compétence des juridictions de comme... Lire

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Risques

Stockage de nitrate d'ammonium : le gouvernement commence par les ports maritimes Abonnés

La mission mise en place après l'explosion du port de Beyrouth avait pointé l'insuffisance de la réglementation dans les ports fluviaux et dans les exploitation... Lire

Gouvernance

Une initiative citoyenne européenne en faveur d'une TVA verte

La Commission européenne a enregistré, le 14 décembre, une initiative citoyenne européenne en faveur d'une TVA verte de l'Union pour stimuler des produits et se... Lire

Nouveau : le Panorama des solutions Bâtiment / ENR 2021

‣ Qu'on se le dise... la France accélère sur le photovoltaïque, portée par une législation favorable, et des applications en autoconsommation qui se diversifient.... Panorama

Gouvernance

Ouverture d'une enquête publique sur le démantèlement de la centrale de Brennilis

La centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), à l'arrêt depuis 1985, arrive dans sa dernière phase de démantèlement. L'exploitant, EDF, soumet son projet de d... Lire

Biodiversité

Pêche : accord au Conseil de l'UE sur les captures pour 2022

Les ministres de l'UE chargés de la Pêche ont trouvé, mardi 14 décembre, un accord sur les possibilités de pêche pour 2022 dans l'Atlantique du Nord-Est, la Méd... Lire

offre d'emploi

CHARGE(E) DE MISSION REJETS NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES DOMESTIQUES H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Bâtiment

Un appel à projets pour innover dans les systèmes énergétiques et le traitement de l'air dans le bâtiment

Les ministères de la Transition écologique et de l'Industrie ouvrent un appel à projets pour innover dans les systèmes de chauffage, refroidissement et traiteme... Lire

Gouvernance

Lancement d'une stratégie sur les produits biosourcés et les carburants durables

Dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA 4), le gouvernement vient de présenter sa stratégie pour développer la fabrication et la demande en... Lire

Energie

Nouvelle-Aquitaine : le solaire flottant brigue les plans d'eau

Avec le développement de la technologie du solaire flottant, de nouvelles opportunités s'ouvrent pour les acteurs du photovoltaïque sur les carrières en eau ou ... Lire

Risques

Le prix Amiter récompense des aménagements remarquables face aux risques climatiques Abonnés

Le concours national Amiter vise à stimuler des propositions urbanistiques novatrices pour améliorer la résilience de neuf territoires urbanisés emblématiques. ... Lire

Risques

Réforme du régime CatNat : la commission mixte paritaire parvient à un accord Abonnés

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le dispositif proposé est censé être plus t... Lire

Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4

par BERTHOLD FRANCE SAS

Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matériaux recyclés ?

par Biogénie

Nominations

• Anne-Claire Mialot nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

• Jean-Yves Caullet reconduit à la présidence de l'Office national des forêts

• Nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une LGV entre Lyon et Turin

Textes officiels

Energie

Règlement du 15/12/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d...

Risques

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisati...

Bâtiment

Arrêté du 09/12/2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude...

Arrêté du 09/12/2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructi...

Transport

Arrêté du 08/12/2021
Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 07/12/2021
Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigatio...

Biodiversité

Règlement du 15/12/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2235 de la Commission du 15 décembre 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stoc...

Arrêté du 10/12/2021
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en ex...

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec ...

Arrêté du 25/11/2021
Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale)

Agroécologie

Rapport du 15/12/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

Ordonnance du 15/12/2021
Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

Arrêté du 01/12/2021
Arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Consultations

Jusqu'au 10/02/22 • Réseaux gaziers — révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché

Jusqu'au 10/02/22 • Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l'énergie

Jusqu'au 10/02/22 • Réseaux gaziers — révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché

Jusqu'au 10/02/22 • Efficacité énergétique - Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

+ de textes réglementaires

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