LA NEWSLETTER du lundi 20 décembre

Loi de finances pour 2022 : ce qui a été voté en matière d'environnement

Loi de finances pour 2022 : ce qui a été voté en matière d'environnement L'Assemblée nationale a adopté définitivement le dernier PLF du quinquennat, le 15 décembre. Le texte contient des dispositions dans les domaines de l'énergie, des transports, des risques ou de l'agriculture. Mais les ONG pointent de graves insuffisances. Abonnés

10350 TWh
C'est la production mondiale d'électricité (en térawattheures) à partir de centrales à charbon en 2021, selon le rapport annuel de l'Agence internationale de l'...

Gouvernance

Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne présente sa nouvelle proposition Abonnés

Rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les États membres à prendre des mesures de droit pénal. Tel est l'objectif poursuivi par l... Lire

Risques

Pesticides : les niveaux d'imprégnation baissent dans la population française

Selon Santé publique France, les niveaux d'imprégnation aux pesticides et autres substances sont en baisse en France métropolitaine, mais pas tous. Telle est la... Lire

Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros

Energie

EDF va devoir réaliser un audit sur la disponibilité du parc nucléaire

Avec l'arrêt de deux réacteurs nucléaires supplémentaires à la suite de la découverte de fissurations dans le circuit primaire des réacteurs de Civaux (Vienne),... Lire

Bâtiment

RE 2020 : les exigences des déclarations environnementales des produits sont fixées Abonnés

Un décret, publié ce 17 décembre, fixe les exigences des déclarations environnementales des produits de construction (FDES) et d'équipements du bâtiment (PEP) p... Lire

offres d'emploi

Ingénieur Chargé d'Opérations/d'Affaires - Travaux Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Responsables de projet - ENR éolien H/F

Sect. Energie - Bretagne - CDI

Aménagement

L'Assemblée nationale met fin au régime de protection actuel des alignements d'arbres Abonnés

Une majorité de députés a repoussé, le 16 décembre, les amendements qui visaient à supprimer l'article du projet de loi relatif à « la différenciation, la décen... Lire

Agroécologie

OGM : les VRTH ont une définition légale et un cadre de culture Abonnés

Après plusieurs injonctions du Conseil d'État, le gouvernement publie une ordonnance définissant les variétés végétales rendues tolérantes aux herbicides (VRTH)... Lire

Bâtiment

Logements passoires : l'audit énergétique est reporté au 1er septembre 2022

Ce vendredi 17 décembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, annonce le report au 1er septembre 2022 de l'obligation d'audit énergétique, initialement p... Lire

Transport

Création de l'Observatoire national du covoiturage

Dans le cadre de son Plan de mobilisation du covoiturage, lancé en novembre 2019, le gouvernement souhaite tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage ... Lire

Gouvernance

Commande publique : les modalités de déclaration des achats de produits réemployés sont fixées Abonnés

Un arrêté, publié le 11 décembre, encadre le suivi de l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou b... Lire

Bâtiment

RE 2020 : deux arrêtés détaillent le contenu des attestations Abonnés

Le 16 décembre, le gouvernement a publié les deux arrêtés qui précisent le contenu des attestations fournies par les maîtres d'ouvrage en métropole, pour respec... Lire

parlons techno

[Vidéo] Traiter les eaux usées par des micro-algues : « L'avantage principal, c'est le coût d'exploitation »

Traiter les eaux usées grâce à des micro-algues, c'est le pari d'une start-up montpelliéraine qui travaille depuis 2016 à l'élaboration de cette technique. Expl... Lire

solutions & innovations

Sonde UV 705 IQ SAC : surveiller la pollution organique de l'eau potable

par Xylem Analytics France

Accompagnement pour le Suivi Régulier des Rejets [SRR] des analyses SDE

par Cereg

Nominations

• Changements chez les représentants de FNH au CNTE

• Danielle Girondin remplace Sylvie Morel au Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Textes officiels

Energie

Décret du 17/12/2021
Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-...

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Arrêté du 13/12/2021
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 10/12/2021
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du ven...

Eau

Décret du 17/12/2021
Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences d...

Décret du 17/12/2021
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux m...

Déchets

Arrêté du 13/12/2021
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électr...

Arrêté du 13/12/2021
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés

Bâtiment

Décret du 17/12/2021
Décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, à l'amortissement des prêts av...

Arrêté du 10/12/2021
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Biodiversité

Décret du 17/12/2021
Décret n° 2021-1693 du 17 décembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret du 17/12/2021
Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des b...

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéci...

Arrêté du 25/11/2021
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val ...

Arrêté du 25/11/2021
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spé...

Arrêté du 16/11/2021
Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation)

Agroécologie

Arrêté du 15/12/2021
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application ...

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agri...

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de...

Consultation

Jusqu'au 14/01/22 • Projet de décret pris pour l'application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et r...

+ de textes réglementaires

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