LA NEWSLETTER du mardi 21 décembre

Déclaration d'utilité publique de Cigéo : avis favorable de la commission d'enquête

Déclaration d'utilité publique de Cigéo : avis favorable de la commission d'enquête À la suite de l'enquête publique menée du 15 septembre au 23 octobre, la commission d'enquête a rendu un avis favorable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet Cigéo. Ce projet de stockage de déchets radioactifs de haute activité et moyenne ac... Abonnés

650 mégawatts
C'est la puissance cumulée des 9 000 projets d'installations solaires photovoltaïques sur toiture, de 500 kilowatts-crête (kWc) ou moins, dont les demandes de c...

Transport

La société de taxis à hydrogène Hype lève 20 millions d'euros Abonnés

Lancée en 2015, la flotte de taxis à hydrogène de la société Hype poursuit sa croissance en levant 20 millions d'euros auprès d'industriels de la filière hydrog... Lire

Transport

L'Agence de l'innovation pour les transports dévoile les lauréats de son premier appel à projets

Jean-Baptiste Djebarri, le ministre délégué chargé des Transports, a présenté, ce vendredi 17 décembre, les premiers lauréats des appels à projets Propulse. Ce ... Lire

Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros

Bâtiment

Rénovation énergétique performante : consultation sur les critères de dérogations Abonnés

Jusqu'au 14 janvier 2022, le ministère de la Transition écologique consulte le public sur un projet de décret qui concerne la rénovation énergétique performante... Lire

Energie

Biométhane : un décret et deux arrêtés apportent des modifications au cadre réglementaire Abonnés

Ce dimanche 19 décembre, le gouvernement a publié trois nouveaux textes relatifs aux installations de méthanisation au Journal officiel. Le premier est l'arrêté... Lire

offres d'emploi

UN DESSINATEUR-PROJETEUR H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDD / Mission

Responsable d'études environnementales - projets ENR éoliens ou solaires - H/F

Sect. Biodiversité - Bretagne - CDI

Bâtiment

Un décret fixe les conditions du nouveau prêt Avance mutation rénovation Abonnés

Le 19 décembre, le gouvernement a publié, au Journal officiel, un décret qui fixe les modalités encadrant le nouveau prêt Avance mutation prévu par la loi Clima... Lire

Eau

La surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées s'harmonise et se consolide Abonnés

Les réseaux expérimentaux de surveillance du virus de la Covid dans les eaux usées vont fusionner et travailler de concert avec des méthodes harmonisées. L'idée... Lire

Energie

Éolien : un arrêté renforce les contrôles acoustiques pour lutter contre le bruit Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a bien décidé de tenir sa promesse en matière de lutte contre le bruit produit par les éoliennes terrestres. Il a néanm... Lire

Bâtiment

Les entreprises du diagnostic immobilier créent le syndicat Sidiane

Huit entreprises du secteur du diagnostic immobilier et du BTP ont annoncé la création de Sidiane, le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l... Lire

Pronar MRW : broyeurs lents mobiles universels pour le recyclage

par PRONAR

DIP Système®, le pompage en ligne directe sans rétention propre et sain

par SIDE Industrie

Qualification OPQIBI : étude de la biodiversité et des écosystèmes

par OPQIBI

Textes officiels

Energie

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre.

Risques

Décision du 20/12/2021
Décision d'exécution 2021/2257 de la commission du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et a...

Décret du 20/12/2021
Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollut...

Note du 25/10/2021
Note technique définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-àconnaissance relatives aux études de dangers re...

Bâtiment

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environn...

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les...

Circulaire du 01/12/2021
Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence ...

Gouvernance

Décision du 20/12/2021
Décision d'exécution (ue) 2021/2258 de la commission du 14 décembre 2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne i...

Consultation

Jusqu'au 14/03/22 • Proposition de règlement pour la réduction des émissions de carbone et la révision des normes d'émission pour les véhicules utilitaires lourds

+ de textes réglementaires

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