LA NEWSLETTER du vendredi 24 décembre

• Nouvelle directrice régionale adjointe de la mer et du littoral de Corse

• Nomination au Comité national de l'eau

• Nomination à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

• Nominations au sein de l'OFB

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécif...

Instruction du 17/12/2021
Instruction technique relative au Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2022 s...

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les...

Arrêté du 13/12/2021
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitem...

Arrêté du 10/12/2021
Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 28/10/2021
Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfe...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Loi du 23/12/2021
Loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électronique...

Décret du 21/12/2021
Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au rése...