LA NEWSLETTER du lundi 27 décembre

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d'électricité de Ba...

Décret du 24/12/2021
Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires ...

Avis du 21/12/2021
Avis n° 2021-AV-0393 du 21 décembre 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur un projet de décret autorisant la société Électricité de France (EDF) à utiliser ...

Arrêté du 19/11/2021
Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1777 du 23 décembre 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le G...

Arrêté du 16/12/2021
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

Arrêté du 16/12/2021
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie...

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n°...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'artic...

Avis du 04/11/2021
Avis n° 2021-AV-0389 du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nuc...

Arrêté du 09/12/2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone »

Décret du 24/12/2021
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-ai...

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1780 du 23 décembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes p...

Décret du 22/12/2021
Décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire

Avis du 26/12/2021
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national des Cévennes

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasser

Décret du 23/12/2021
Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 portant approbation de la délibération n° B83/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modificatio...

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la ba...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche...

Décret du 24/12/2021
Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet de serre

Jusqu'au 11/01/22 • Consultation publique : projets de décret et d'arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Jusqu'au 16/01/22 • Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques c...

Jusqu'au 16/03/22 • Transport ferroviaire - révision des lignes directrices relatives aux aides d'État

Jusqu'au 27/03/22 • Matériel de reproduction des végétaux et matériel de reproduction forestier (règles révisées)