LA NEWSLETTER du mardi 28 décembre

Bilan simplifié d'émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d'emploi

Bilan simplifié d'émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d'emploi L'article 244 de la loi de finances pour 2021 a prévu quelques contreparties environnementales pour les entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance. Un décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient mettre en place l'une de ces contre... Abonnés

16,4 milliards d'euros
C'est le montant alloué par l'Espagne à son nouveau programme stratégique de développement des énergies renouvelables, dans le cadre de son plan de relance (int...

Gouvernance

Plans de réduction des polluants atmosphériques : une échappatoire pour éviter leur renforcement Abonnés

Un décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient préciser les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants... Lire

Agroécologie

Alimentation animale : un biosolvant comme alternative à l'hexane

Le 8 décembre dernier, la société Pennakem Europa, filiale du groupe Minafin, a lancé son projet EcoXtract Protéines. Ce dernier est censé offrir une alternativ... Lire

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Energie

Révision des contrats solaires : l'examen des clauses de sauvegarde a débuté Abonnés

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) examine les demandes de clause de sauvegarde des contrats d'exploitations solaires depuis le début du mois de déc... Lire

Gouvernance

Traitement de surface : les meilleures techniques disponibles bientôt imposées Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 18 janvier 2022 un projet d'arrêté, qui vise à imposer les meilleures techn... Lire

offre d'emploi

Stagiaire Contribution des carrières à la biodiversité H/F

Sect. Biodiversité - Île-de-France - Alternance

Agroécologie

France 2030 : lancement de trois nouveaux dispositifs pour soutenir l'innovation agroalimentaire

Ce jeudi 23 décembre, les ministères de l'Agriculture et de l'Industrie ont annoncé le lancement de deux nouveaux appels à projets et d'un appel à manifestation... Lire

Biodiversité

Chasse : le gouvernement accélère l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux

Le gouvernement a publié, dimanche 26 décembre, un décret qui accélère la prise d'effet des arrêtés préfectoraux qui fixent, dans chaque département, l'ouvertur... Lire

Transport

Transports : les biocarburants ne sont pas une option probante Abonnés

Malgré l'interdiction du soja comme carburant durable, la France continue de placer ses espoirs dans les biocarburants, notamment avancés, pour l'aviation. Pour... Lire

Pensez à choisir une borne de recharge cohérente pour l'environnement

par RossiniEnergy

Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables

par O2D ENVIRONNEMENT

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuité écologique

par OPQIBI

Nomination

• Nominations au cabinet du ministre délégué chargé des transports

Textes officiels

Energie

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'énergie

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs...

Eau

Arrêté du 18/10/2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station...

Déchets

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. ...

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la ...

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la f...

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la ...

Risques

Arrêté du 27/12/2021
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travaille...

Arrêté du 27/12/2021
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 20/12/2021
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l'habilitation de la société Copraudit pour effectuer les contrôles prévus par l'article 22 de l'arrêté du ...

Arrêté du 09/12/2021
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués...

Bâtiment

Annexe du 17/11/2021
Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire therm...

Agroécologie

Règlement délégué du 21/10/2021
Règlement délégué (UE) 2021/2305 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règl...

Règlement délégué du 21/10/2021
Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règl...

Règlement du 21/10/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour le...

Règlement délégué du 18/10/2021
Règlement délégué (UE) 2021/2304 de la Commission du 18 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règl...

Gouvernance

Décret du 27/12/2021
Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie...

+ de textes réglementaires

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