LA NEWSLETTER du mercredi 29 décembre

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 202...

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 14/12/2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 16/12/2021
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l'article L. 131-3 du code de l'environnement

Décret du 28/12/2021
Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Décret du 24/12/2021
Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles gé...

Arrêté du 24/12/2021
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales d...

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l'age...

Arrêté du 20/12/2021
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et...

Arrêté du 23/11/2021
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accrédita...

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de l'obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2 du...

Décret du 28/12/2021
Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur

Décret du 28/12/2021
Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires ...

Arrêté du 28/12/2021
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route

Arrêté du 28/12/2021
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement

Arrêté du 15/12/2021
Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du ...

Loi du 28/12/2021
Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Décret du 24/12/2021
Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de min...

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de...

Avis du 29/12/2021
Avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Annexe du 25/11/2021
Annexe à l'arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » re...

Annexe du 25/11/2021
Annexe à l'arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du ...

Annexe du 10/11/2021
Annexe eà l'arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'ile d'Arvert (zone spéciale de cons...

Décret du 28/12/2021
Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les or...

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2022

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 20/12/2021
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 20/12/2021
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 20/12/2021
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 16/12/2021
Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions ...

Règlement du 16/12/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement europ...

Arrêté du 13/12/2021
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fou...

Arrêté du 13/12/2021
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales