LA NEWSLETTER du jeudi 30 décembre

• Annie Viu nommée présidente de la MRAe de la région Occitanie

• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

• Nomination au conseil d'administration du Cerema

Communication du 30/12/2021
Communication de la Commission complétant les lignes directrices concernant certaines aides d'état dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de...

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux ...

Circulaire du 29/12/2021
Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du trava...

Arrêté du 24/12/2021
Arrêté du 24 décembre 2021 Relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année

Arrêté du 24/12/2021
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assim...

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des l...

Décision du 20/12/2021
Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d'un équipemen...

Décision du 30/11/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au ti...

Arrêté du 24/12/2021
Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation de...

Décret du 29/12/2021
Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 23/12/2021
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

Arrêté du 23/12/2021
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité

Arrêté du 20/12/2021
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Avis du 30/12/2021
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Communication du 30/12/2021
Communication de la Commission - Document d'orientation révisé - Régime de l'Union européenne réglementant le commerce de l'ivoire

Arrêté du 24/12/2021
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de déba...

Annexe du 06/12/2021
Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conse...

Annexe du 06/12/2021
Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne

Annexe du 06/12/2021
Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conserv...

Annexe du 06/12/2021
Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa conf...

Annexe du 25/11/2021
Annexe à l'arêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » r...

Annexe du 25/11/2021
Annexe à l'arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale)

Annexe du 25/11/2021
Annexe à l'arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de pr...

Décret du 29/12/2021
Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'en...

Recommandation du 15/12/2021
Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission du 15 décembre 2021 relative à l'utilisation de méthodes d'empreinte environnementale pour mesurer et indiqu...

Jusqu'au 20/01/22 • Projet de décret modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Jusqu'au 25/01/22 • Arrêté modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports m...