LA NEWSLETTER du lundi 03 janvier

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2022

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2022 De nombreuses mesures entrent en vigueur pour ce nouveau millésime, en particulier dans le domaine des déchets et du bâtiment. Elles sont plus rares en matière d'énergie ou d'agriculture, voire inexistantes pour ce qui concerne l'eau et la biodiversité.

Déchets

Loi Agec : la très longue liste de mesures qui entrent, ou auraient dû entrer, en vigueur au 1er janvier Abonnés

L'année 2022 marque l'entrée en vigueur de très nombreuses dispositions de la loi Antigaspillage et économie circulaire. La plupart des domaines qu'elle aborde ... Lire

Biodiversité

Tourterelles des bois : le Conseil d'État annule les derniers arrêtés autorisant leur chasse

Par deux décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d'État a annulé les arrêtés qui avaient autorisé la chasse à la tourterelle des bois les années précé... Lire

Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros

Transport

Un décret prolonge le bonus écologique et la prime à la conversion jusqu'en juillet 2022

Le gouvernement prolonge à nouveau les dispositions du « bonus écologique » jusqu'en juillet 2022. Le ministère de la Transition écologique publie ce jeudi 30 d... Lire

Bâtiment

CEE : la cinquième période débute, recentrée sur la décarbonation Abonnés

La cinquième période des certificats d'économies d'énergie débute demain. Le dispositif est recentré sur les opérations de décarbonation. Les contrôles sont ren... Lire

offre d'emploi

Technicien chargé de la cellule contrôles de conformité assainissement collectif, non-collectif et industriel H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Energie

Production de biogaz : l'Assemblée adopte des mesures de contrôle des installations Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 16 décembre un amendement du gouvernement au projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentra... Lire

parlons techno

Habitat individuel : 6 innovations qui promettent une transition énergétique réussie

Que retenir de l'édition 2021 de BePositive ? Dans l'habitat individuel, des solutions concrètes pour assurer la transition énergétique. Publi-reportage

solutions & innovations

SC4500 : transmetteur nouvelle génération pour le contrôle de l'eau

par Hach®

Logiciel en ligne pour faciliter la gestion des produits dangereux

par Quentic GmbH

Textes officiels

Déchets

Décret du 31/12/2021
Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bât...

Décret du 31/12/2021
Décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multif...

Décret du 31/12/2021
Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipe...

Décret du 31/12/2021
Décret n° 2021-1945 du 31 décembre 2021 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le c...

Arrêté du 29/12/2021
Arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits ch...

Risques

Décret du 31/12/2021
Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie...

Arrêté du 31/12/2021
Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Transport

Arrêté du 08/12/2021
Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages...

Aménagement

Décret du 31/12/2021
Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux in...

Biodiversité

Arrêté du 30/12/2021
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 30/12/2021
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans l...

Arrêté du 20/12/2021
Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'art...

Arrêté du 01/12/2021
Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...

+ de textes réglementaires

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