LA NEWSLETTER du mercredi 05 janvier

La Commission européenne adoube le nucléaire et le gaz fossile comme « énergies de transition »

La Commission européenne adoube le nucléaire et le gaz fossile comme « énergies de transition » Actu-Environnement s'est procuré le projet de règlement sur l'inclusion du nucléaire dans les investissements verts. Cette disposition controversée satisfait les revendications des pays adeptes de l'atome, à commencer par la France. Abonnés

Déchets

[Vidéo] Quand un film plastique se recycle… en film plastique

Les films en polyéthylène pourraient être recyclés sept fois et garder les mêmes propriétés qu'un film plastique neuf. Encore faut-il trouver la bonne technolog... Lire

Déchets

Déchets du bâtiment : les contours de la REP sont fixés Abonnés

Le périmètre, les conditions de reprise gratuite des déchets ou encore le maillage territorial assurant la mise en œuvre de la filière de responsabilité é... Lire

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Eau

Le Carrefour des gestions locales de l'eau est reporté fin juin

La Covid-19 vient à nouveau bouleverser le planning évènementiel du secteur de l'environnement. La 23e édition du Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE)... Lire

Bâtiment

MaPrimeRénov' : les critères d'éligibilité en 2022

Un décret et un arrêté, publiés le 31 décembre 2021 au Journal officiel, fixent les modalités d'attribution de MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2022. Le ... Lire

Bâtiment

Un nouvel arrêté fixe les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers Abonnés

Un arrêté, publié le 30 décembre 2021 au Journal officiel, définit les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier (plomb, amian... Lire

Energie

Chauffage au bois : consultation sur deux textes destinés à limiter la pollution Abonnés

« La ressource en bois représente de nombreux avantages en tant qu'énergie renouvelable. Cependant lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditio... Lire

Transport

Pollution sonore : lancement d'une expérimentation de contrôle automatique des véhicules

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé, ce mardi 4 janvier, à Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines), une expérimentation de contrôle auto... Lire

Bâtiment

Les annonces relatives aux passoires doivent mentionner «Logement à consommation énergétique excessive »

Depuis le 1er janvier 2022, en France métropolitaine, les annonces immobilières de mise en vente ou de location de logements classés en F ou G du diagnostic de ... Lire

Risques

Bisphénol A : la justice européenne confirme son caractère de perturbateur endocrinien Abonnés

Par une décision du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de Plastics Europe, association des producteurs de pla... Lire

Déchets

Fonds de réparation : le montant du soutien réduit à 10 % des coûts de réparation Abonnés

Le soutien apporté par les éco-organismes à la réparation est divisé par deux et décalé dans le temps. Cette modification affecte surtout la réparation des prod... Lire

Risques

Dioxyde de titane : la suspension des aliments en contenant est prolongée

Pour s'assurer qu'aucune denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane ne soit mise sur le marché français - en attendant l'entrée en application de l'inter... Lire

Barrages de confinement pour débris flottants

par DIFOPE

Battery flex, système de stockage d'électricité photovoltaïque 4,8-19,2 kWh

par SOLARWATT France

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique

par Green Law Avocat

Textes officiels

Energie

Arrêté du 27/12/2021
Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française po...

Déchets

Décret du 04/01/2022
Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage uniqu...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées...

Risques

Règlement du 04/01/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/4 de la Commission du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche PL11...

Instruction du 22/12/2021
Instruction du 22 décembre 2022 - Actions nationales 2022 de l'inspection des installations classées

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Apave pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l...

Consultations

Jusqu'au 25/01/22 • Projet d'arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à desti...

Jusqu'au 06/03/22 • Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020...

+ de textes réglementaires

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