LA NEWSLETTER du vendredi 07 janvier

Papiers et cartons : la validation de la sortie de statut de déchets divise

Papiers et cartons : la validation de la sortie de statut de déchets divise Les papiers et cartons triés peuvent perdre leur statut de déchet. Les différents acteurs ne sont pas d'accord sur l'intérêt de cette mesure. Les critères permettant cette sortie du statut de déchets ont aussi été source d'oppositions. Abonnés

La phrase du jour

« Sur le glyphosate, on a dit : on va essayer de sortir en trois ans. Je n'ai pas réussi »

Risques

Installations classées : le programme des inspections pour 2022 Abonnés

L'Inspection des ICPE a reçu sa feuille de route pour l'année. La traçabilité des terres excavées, le contrôle de l'entrée des déchets en décharge, le plan de g... Lire

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Bâtiment

Air intérieur : équipées de capteurs de mesure, 40 familles ont modifié leurs pratiques Abonnés

Les partenaires du projet Qalipso ont équipé quarante familles du Douaisis (Nord) d'un boîtier pour mesurer la qualité de l'air intérieur de leur habitat et amé... Lire

Air intérieur : équipées de capteurs de mesure, 40 familles ont modifié leurs pratiques

Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros

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Bâtiment

L'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon interdite au 1er juillet

À partir du 1er juillet 2022, il sera interdit d'installer une chaudière neuve au fioul ou au charbon, sauf si des contraintes techniques empêchent d'utiliser u... Lire

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Gouvernance

Projet de loi 3DS : l'Assemblée nationale adopte un texte très technique Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté, le 4 janvier, le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite 3DS. Le Sénat ava... Lire

Projet de loi 3DS : l'Assemblée nationale adopte un texte très technique

offre d'emploi

Ingénieur chargé d'Études hydrauliques et Modélisation H/F

Sect. Eau - Bretagne - Fonctionnaire


Décarbonation de l'administration publique : les propositions du Shift Project Chef de projet Administration publique au sein du think tank The Shift Project, Jean-Guillaume Bretenoux présente les principales propositions du rapport d'octobre 2021, afin de décarboner durablement le fonctionnement des services publics français.
Par Jean-Guillaume Bretenoux
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Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR

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H2 Entreprises - Conférence Nationale Hydrogène Renouvelable

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10 janvier - Paris 12e (75) La conférence H2 Entreprises est une journée de table ronde dédiée aux entreprises souhaitant intégrer l'hydrogène décarboné dans leur stratégie d'approvisionne...

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Paris

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Textes officiels

Biodiversité

Décision du 02/12/2021
Décision (UE) 2022/9 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contr...

Décision du 02/12/2021
Décision (UE) 2022/10 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties cont...

Décision du 02/12/2021
Décision (UE) 2022/11 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties...

Décision du 02/12/2021
Décision (UE) 2022/12 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties cont...

Décision du 02/12/2021
Décision (UE) 2022/13 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties...

Décision du 02/12/2021
Décision (UE) 2022/14 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties...

+ de textes réglementaires

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