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[Risques]Installations classées : des prescriptions bientôt homogénéisées au plan national

Installations classées : des prescriptions bientôt homogénéisées au plan national Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation deux projets d'arrêtés relatifs aux risques, chroniques et accidentels, des ICPE soumises à autorisation. Objectif ? Homogénéiser les prescriptions applicables et faciliter l'instruction. Lire AbonnésAbonnés

 
  Aménagement

Un palmarès des zones urbaines les plus vertes

À partir de données recueillies sur le site Copernicus, l'organisme LeLynx.fr a abouti à un classement inattendu des zones urbaines les plus vertes de France. P... Lire

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  Gouvernance

Chauffage ou climatisation en terrasse : un projet d'interdiction est en consultation AbonnésAbonnés

Un nouveau projet de décret précise les modalités d'entrée en vigueur de l'interdiction des systèmes de chauffage ou de climatisation en extérieur, notamment en... Lire

  Chauffage ou climatisation en terrasse : un projet d'interdiction est en consultation  
  Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros  
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  Aménagement

Repenser l'aménagement en regard de l'accélération climatique AbonnésAbonnés

L'aménagement du territoire est le grand absent de la transition écologique. Pourtant, il devrait être un instrument majeur de réflexion et d'action, à l'heure ... Lire

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  Déchets

Déchets marins : l'Union européenne harmonise les règles de contrôle des navires AbonnésAbonnés

En juin 2019, l'Union européenne adoptait une directive afin de mieux encadrer le dépôt de déchets dans les installations portuaires. Pour l'essentiel, le texte... Lire

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Pour une filière bois qui s'adapte à la forêt française (et non l'inverse) !

Directeur de Bio création bois, Anthony Meignen signe une tribune en faveur d'une gestion plus responsable, pérenne et respectueuse de la forêt, mais surtout mieux adaptée aux enjeux de protection et de production d'une ressource essentielle.

Par Anthony Meignen
(Directeur général de Bio Créations Bois)
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Biométhane : Suez s'engage dans la méthanation à Pau

Les travaux sont engagés sur le site industriel Cap Ecologia, près de Pau. En 2023, de nouvelles unités de méthanisation de Suez y valoriseront des boues d'épur... Lire

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Hébergement web : devenez éco-responsable grâce à votre site Internet…
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BWT OPTIVAP, l'optimisation du traitement d'eau des chaudières vapeur  

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Mesure hydrogène dissous msBox H2  

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par Aqua Monitoring System SAS
 
  Juridique

Nomination

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Textes officiels

Déchets

Décret du 25/01/2022
Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-1...

Décret du 25/01/2022
Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadr...

Risques

Décret du 24/01/2022
Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le cod...

Agroécologie

Avis du 26/01/2022
Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Arrêté du 25/01/2022
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai...

Décret du 25/01/2022
Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zone...

Consultation

Jusqu'au 22/02/22 • Incidences environnementales de la gestion des déchets – révision du cadre réglementaire de l'UE en matière de déchets

 
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