LA NEWSLETTER du jeudi 27 janvier

• Nomination au cabinet du ministre chargé des transports

• Rony Saint Charles nommé directeur de l'agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire

• Nominations à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Rectificatif du 27/01/2022
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap...

Arrêté du 26/01/2022
Arrêté du 26 janvier 2022 déterminant la composition de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentr...

Arrêté du 26/01/2022
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 22/10/2021
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et...

Jusqu'au 16/01/22 • Projet d'arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l'autorité environnementale, pour l'examen au cas par cas des documents d'urbanisme et des unités ...

Jusqu'au 15/02/22 • Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 6 jui...