LA NEWSLETTER du lundi 31 janvier

Aides d'État : la Commission européenne met l'emphase sur l'énergie

Aides d'État : la Commission européenne met l'emphase sur l'énergie Alignées sur le Pacte vert et les mesures « Fit-for-55 », les nouvelles lignes directrices européennes pour les aides d'État ont été publiées par la Commission. Elles mettent l'accent sur l'énergie et introduisent la protection de la biodiversité.

1 milliard de dollars australiens
C'est la somme que le gouvernement australien va investir au cours des neuf prochaines années pour la protection de la Grande Barrière de corail. L'objectif est...

Transport

Véhicules électriques : l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi va investir 23 milliards d'euros

L'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi va investir 23 milliards d'euros, sur les cinq prochaines années, afin de produire 35 nouveaux modèles de véhicules 100 % é... Lire

Bâtiment

Quand la crise sanitaire aide à respecter les objectifs climatiques des bureaux Abonnés

Dans son dernier baromètre, l'Observatoire de l'immobilier durable souligne l'impact, en 2020, de la Covid-19 sur la réduction des consommations d'énergie final... Lire

Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros

Energie

Un gisement de géothermie insuffisamment exploité dans la Métropole du Grand Paris

Un potentiel considérable. C'est le bilan du travail de cartographie des zones favorables à la géothermie de surface (entre 0 et 200 mètres de profondeur), réal... Lire

Risques

Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation affine sa jurisprudence Abonnés

Par une décision du 15 décembre 2021, la Haute juridiction judiciaire est venue préciser la caractérisation du préjudice d'anxiété subi par un travailleur expos... Lire

offres d'emploi

Ingénieur Procédés – Chef produit H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Agent d'exploitation d'eau potable (F/H) H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Energie

Méditerranée : la construction des premières éoliennes flottantes est lancée

Avant de connaître la décision de l'État concernant le projet des premiers parcs commerciaux d'éoliennes flottantes en Méditerranée, l'installation des éolienne... Lire

Biodiversité

Zones protégées : la Commission européenne publie ses lignes directrices

Dans sa stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020, la Commission européenne s'est fixée pour objectif de protéger au moins 30 % des terres et... Lire

Energie

Hausse des prix de l'électricité : l'occasion pour les collectivités locales de revoir leur stratégie ? Abonnés

Confrontées à des hausses vertigineuses de leurs factures d'électricité, les collectivités locales tentent de trouver des solutions : du côté de la sobriété, no... Lire

Energie

Contentieux Linky : Enedis renonce à son pourvoi en cassation contre les électrosensibles Abonnés

Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité s'est désisté du pourvoi qu'il avait formé contre la décision de la cour d'appel de Bordeaux dans un des... Lire

Bâtiment

[Vidéo] Rénovation énergétique : Réduire drastiquement le temps des chantiers avec la démarche EnergieSprong

Près de 1 000 logements de la banlieue Lyonnaise ont été réhabilités selon une technique permettant de diviser par deux le temps des chantiers. Une méthode qui ... Lire

Energie

Électricité : la France opte pour plus d'interconnexions en Europe Abonnés

La transition énergétique ne peut s'appuyer sur une souveraineté stricte : elle a besoin d'interconnexions, rappelle RTE. La France l'a bien compris et compte s... Lire

Biodiversité

Natura 2000 : une restriction au droit de propriété sans nécessité d'indemnisation Abonnés

Par deux décisions rendues le 27 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les règles applicables en matière de paiements com... Lire

Déchets

[Décryptage] Fonds de réparation des équipements électriques : trop de questions restent sans réponse Abonnés

Ecosystem et Ecologic n'ont pas encore trouvé de consensus sur la mise en œuvre du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques. Il s'... Lire

parlons techno

Le street pooling : un phénomène urbain source de désordres... et de solutions (2/3)

Pour limiter les ouvertures sauvages des poteaux et bouches d'incendie, les acteurs de l'eau misent sur la sensibilisation, les solutions techniques et l'antici... Lire

solutions & innovations

ELODIE, logiciel pour la performance environnementale des bâtiments

par CSTB

Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting réglementaire

par FluksAqua

Textes officiels

Energie

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continent...

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine conti...

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine contin...

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain contin...

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hydroélectrique porté par la société Maripasoula Ener...

Décret du 28/01/2022
Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembr...

Règlement du 28/01/2022
Règlement (UE) 2022/132 de la Commission du 28 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le...

Arrêté du 26/01/2022
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Déchets

Rectificatif du 29/01/2022
Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement

Risques

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Biodiversité

Arrêté du 01/10/2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 01/10/2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spéciale de conservation)

Agroécologie

Arrêté du 25/01/2022
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, ...

Règlement délégué du 07/12/2021
Règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...

Gouvernance

Règlement délégué du 19/11/2021
Règlement délégué (UE) 2022/125 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant les annexes I à V du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement europ...

Consultation

Jusqu'au 14/02/22 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des ...

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés