LA NEWSLETTER du jeudi 03 février

• Nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Nominations au Conseil supérieur de la forêt et du bois

• Nominations au Comité national de la biodiversité

Rectificatif du 03/02/2022
Rectificatif au règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE)&nbs...

Décret du 01/02/2022
Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation a...

Arrêté du 28/12/2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création de stations d'épurati...

Rectificatif du 03/02/2022
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022/114 de la Commission du 26 janvier 2022 octroyant une autorisation de l'union pour le produit biocide uniqu...

Décret du 02/02/2022
Décret n° 2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de...

Arrêté du 25/01/2022
Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société Pyrite Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 21/01/2022
Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Décision du 01/01/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/146 de la Commission du 1er février 2022 déterminant, en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Par...

Décret du 28/01/2022
Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)

Arrêté du 29/10/2021
Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 01/10/2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation)

Rectificatif du 03/02/2022
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notification...

Rectificatif du 03/02/2022
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen ...

Jusqu'au 22/02/22 • Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement