Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 15 février
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[Déchets]Mise en décharge : la priorité d'accès accordée aux refus de tri est anticonstitutionnelle

Mise en décharge : la priorité d'accès accordée aux refus de tri est anticonstitutionnelle Le Conseil constitutionnel invalide l'obligation de reprise des résidus de tri faite aux exploitants de décharges. La mesure, issue de la loi Agec, porte atteinte aux contrats passés par ces exploitants avec d'autres apporteurs de déchets. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 225,7 millions de tonnes
C'est le poids total de déchets municipaux, ramassés par les services publics de gestion des déchets, générés dans l'Union européenne, en 2020. Selon le baromèt...
 
  Aménagement

Jeux olympiques 2024 : une partie des jardins d'Aubervilliers n'était pas urbanisable AbonnésAbonnés

La bataille judiciaire entre les défenseurs des jardins familiaux d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et les promoteurs du site devant accueillir la piscine oly... Lire

  Jeux olympiques 2024 : une partie des jardins d'Aubervilliers n'était pas urbanisable  
  Gouvernance

Gouvernance durable des entreprises : faut-il recourir au levier de la rémunération des dirigeants ? AbonnésAbonnés

En attendant de nouveaux textes de la Commission européenne en matière de RSE, plusieurs personnalités appellent à indexer la rémunération des dirigeants sur de... Lire

  Gouvernance durable des entreprises : faut-il recourir au levier de la rémunération des dirigeants ?  
  offres d'emploi  
 
  Chef d'atelier Électromecanique - sect. eau d'irrigation H/F  

Chef d'atelier Électromecanique - sect. eau d'irrigation H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
  Chef de projet - Forêt et Développement H/F  

Chef de projet - Forêt et Développement H/F

Sect. QHSE - Île-de-France - CDD / Mission

 
  Coordonnateur d'exploitation Eau et Assainissement H/F  

Coordonnateur d'exploitation Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire

 
 
  Gouvernance

Évaluation environnementale : l'Ae pointe la complexité du dispositif envisagé AbonnésAbonnés

L'Autorité environnementale (Ae) a publié, lundi 14 février, son avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation environnementale, dont la consultation s'es... Lire

  Évaluation environnementale : l'Ae pointe la complexité du dispositif envisagé  
  Déchets

Ecologic agréé six ans pour la filière REP des articles de sport et de loisirs AbonnésAbonnés

Samedi 12 février est paru au Journal officiel l'agrément d'Ecologic pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les articles de sport et... Lire

  Ecologic agréé six ans pour la filière REP des articles de sport et de loisirs  
  Déchets

[Vidéo] Plastiques agricoles : vers de 100 % de recyclage en 2025

Chaque année, 116 000 tonnes de plastiques sont utilisées dans le secteur agricole. Celui-ci a su s'organiser pour collecter et recycler 73 % de ce gisement. De... Lire

  Plastiques agricoles : vers de 100 % de recyclage en 2025  
  Energie

La start-up Geolith se lance dans l'extraction de lithium géothermique AbonnésAbonnés

Geolith, start-up implantée à Orsay (Essonne), s'apprête à industrialiser son procédé d'extraction et de purification de lithium géothermique. Elle a annoncé, l... Lire

  La start-up Geolith se lance dans l'extraction de lithium géothermique  
  Risques

Formaldéhyde : l'Anses a étudié les alternatives pour cinq secteurs professionnels AbonnésAbonnés

Appuyer les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des obligations de substitution par les employeurs et aider les acteurs de la prévention des risques à ... Lire

  Formaldéhyde : l'Anses a étudié les alternatives pour cinq secteurs professionnels  
  Energie

Gaz de schiste : les Amis de la Terre montrent pourquoi Engie continue d'en importer

Depuis septembre 2021, des méthaniers commandés par Engie livrent une cargaison dont l'exploitation est interdite en France : le gaz de schiste. À travers une e... Lire

  Gaz de schiste : les Amis de la Terre montrent pourquoi Engie continue d'en importer  
 
Les Blogs

Recyclage du plastique : comment se conformer à la loi Agec ?

Dirigeant de Gate C, une société de conseil en économie circulaire, Rémy Le Moigne souhaite rappeler aux entreprises les actions à entreprendre envers produits et consommateurs pour mieux se conformer à la loi Agec.

Par Rémy Le Moigne
(Dirigeant de Gate C)
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  Environnement et Technique  
 
Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques  

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par Pellenc ST
 
 
STOCK-O, chauffe-eau intelligent pour augmenter l'autoconsommation solaire  

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par SYSTOVI
 
 
SPRING®, panneau solaire hybride producteur d'électricité et d'eau chaude  

SPRING®, panneau solaire hybride producteur d'électricité et d'eau chaude

par DualSun
 
  Juridique

Textes officiels

Energie

Arrêté du 01/02/2022
Arrêté du 1er février 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs ...

Eau

Arrêté du 14/02/2022
Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Avis du 17/12/2021
Avis relatif à la délibération n° 21/236 AC du 17 décembre 2021 de l'assemblée de Corse portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des ...

Risques

Décret du 14/02/2022
Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Décret du 14/02/2022
Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code d...

Décret du 14/02/2022
Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie d...

Décision du 13/12/2021
Décision de la Commission du 13 décembre 2021 donnant instruction à l'administrateur central de charger dans le journal des transactions de l'Union europée...

Biodiversité

Avis du 15/02/2022
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du sect...

Gouvernance

Loi du 14/02/2022
Loi n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Consultation

Jusqu'au 14/03/22 • Review : Restriction of the use of hazardous substances in electronics

 
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