Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 21 février
-

 

[Gouvernance]Code minier : le Conseil constitutionnel censure la prolongation automatique des concessions

Code minier : le Conseil constitutionnel censure la prolongation automatique des concessions Coup de tonnerre dans le droit minier. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle la prolongation automatique de certaines concessions minières. France Nature Environnement y voit un possible coup d'arrêt pour le projet Montagne d'or. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 2,1 milliards d'euros
Tel est le montant de la participation de l'État français, actionnaire à 83,88 %, au plan de recapitalisation de 2,5 milliards d'euros d'EDF, adopté en conseil ...
 
  Gouvernance

Nucléaire : la CNDP dresse le panorama des interrogations du public AbonnésAbonnés

Au fil des débats publics sur le nucléaire, la CNDP constate que les mêmes sujets reviennent inlassablement. Le public critique notamment des décisions prises a... Lire

  Nucléaire : la CNDP dresse le panorama des interrogations du public  
  Déchets

Fonds de réparation : un accord est en vue pour les produits électriques et électroniques AbonnésAbonnés

Ecosystem et Ecologic, les deux éco-organismes concernés par la création du fonds de réparation des produits électriques et électroniques, ont fait de nouvelles... Lire

  Fonds de réparation : un accord est en vue pour les produits électriques et électroniques  
  offres d'emploi  
 
  Conducteur de Travaux en Génie civil H/F  

Conducteur de Travaux en Génie civil H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

 
  Technicien réseaux - fontainier H/F  

Technicien réseaux - fontainier H/F

Sect. Eau - Normandie - CDI

 
 
  Déchets

Un décret encadre la commercialisation des produits reconditionnés AbonnésAbonnés

Un décret, publié au Journal officiel du 18 février, définit dans quelles conditions peuvent être employés les termes « reconditionné » et « produit recondition... Lire

  Un décret encadre la commercialisation des produits reconditionnés  
  Transport

Au centre de Paris, la zone à trafic limité reportée à 2024

Projet phare de la mandature d'Anne Hidalgo, la « zone apaisée » du centre de Paris, initialement prévue en 2022, devrait finalement voir le jour en 2024, avant... Lire

  Au centre de Paris, la zone à trafic limité reportée à 2024  
  Energie

Production de granulés de biomasse : un appel à manifestation d'intérêt pour changer d‘échelle AbonnésAbonnés

Des gisements importants de déchets de bois ou de résidus ligneux existent en France, susceptibles d'être transformés en granulés capables de remplacer le charb... Lire

  Production de granulés de biomasse : un appel à manifestation d'intérêt pour changer d‘échelle  
  Gouvernance

Neutralité carbone : l'Ademe donne des conseils pour ne pas décrédibiliser le terme AbonnésAbonnés

La marotte de la « neutralité carbone » entache-t-elle la construction d'une société bas carbone ? Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), le risque... Lire

  Neutralité carbone : l'Ademe donne des conseils pour ne pas décrédibiliser le terme  
  Aménagement

Santé des sols : le projet de directive européenne entre en consultation AbonnésAbonnés

La procédure d'élaboration d'une directive européenne sur la santé des sols est lancée. Elle a débuté, ce mercredi 16 février, par l'ouverture d'un appel public... Lire

  Santé des sols : le projet de directive européenne entre en consultation  
  Environnement et Technique  
 
Extralab : solution complète pour analyser la qualité de votre eau  

Extralab : solution complète pour analyser la qualité de votre eau

par ExtraLab
 
 
Vanne de régulation pour chlore gazeux DULCO®Vaq  

Vanne de régulation pour chlore gazeux DULCO®Vaq

par PROMINENT
 
 
Cuves pour huiles usagées, stockage intérieur ou extérieur - 400 à 2 500 L  

Cuves pour huiles usagées, stockage intérieur ou extérieur - 400 à 2 500 L

par DIFOPE
 
  Juridique

Nomination

• Nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Textes officiels

Energie

Décision du 17/02/2022
Décision du 17 février 2022 d'évocation du projet d'installation de production de bio éthanol à proximité de Blainville-sur-Orne

Décision du 13/10/2021
Décision du 13 octobre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 24/09/2021
Décision du 24 septembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 04/06/2021
Décision du 4 juin 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 31/05/2021
Décision du 31 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Risques

Décret du 18/02/2022
Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie d...

Arrêté du 07/02/2022
Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangere...

Biodiversité

Décision du 16/02/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/223 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Décision du 16/02/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/224 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Décision du 16/02/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Décision du 16/02/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/232 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Décision du 16/02/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Décision du 16/02/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/234 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Gouvernance

Communication du 18/02/2022
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022

 
  + de textes réglementaires  
  Actu-Environnement
Désinscription - Contact

Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts.
Facebook Twitter LinkedIn Youtube Instagram
Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris
Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés