Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 22 février
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[Agroécologie]Quand les terres agricoles disparaissent, le modèle conventionnel gagne du terrain

Quand les terres agricoles disparaissent, le modèle conventionnel gagne du terrain Dans un gros rapport sur l'état des terres agricoles en France, Terre de liens s'alarme d'une disparition croissante des surfaces agricoles utiles et dresse le portrait d'un secteur peu ouvert aux nouvelles installations et aux modèles alternatifs. Lire

 
 
> 4 milliards d'euros
Tel est le montant de la compensation exigée par cinq groupes énergétiques qui s'estiment lésés par la décision de quatre gouvernements européens de fermer des ...
 
  Déchets

[Vidéo] Des centres de lavage industriel pour en finir avec le plastique jetable

Afin de proposer des services de nettoyage de contenants, des centres de lavage industriel voient le jour et permettent ainsi aux cantines scolaires de sortir d... Lire

  Des centres de lavage industriel pour en finir avec le plastique jetable  
  Energie

Nucléaire : le gouvernement estime le coût des six EPR annoncés

La construction de six EPR2, proposée par EDF et soutenue par Emmanuel Macron, pourrait coûter entre 52 et 56 milliards d'euros, selon un rapport publié par le ... Lire

  Nucléaire : le gouvernement estime le coût des six EPR annoncés  
  offre d'emploi  
 
  Chargé d'études écologue confirmé H/F  

Chargé d'études écologue confirmé H/F

Sect. Biodiversité - Bretagne - CDI

 
 
  Eau

Loi 3DS : des assouplissements pour la Gemapi AbonnésAbonnés

La loi 3DS a introduit quelques souplesses en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), notamment concernant le financem... Lire

  Loi 3DS : des assouplissements pour la Gemapi   
  Déchets

Décharges littorales à risque : le gouvernement lance un dispositif d'accompagnement des collectivités AbonnésAbonnés

Pour résorber les 55 décharges littorales françaises présentant, à court terme, le plus fort risque de déversement de déchets en mer, le gouvernement lance un d... Lire

  Décharges littorales à risque : le gouvernement lance un dispositif d'accompagnement des collectivités  
  Risques

Nitrate d'ammonium : la réglementation renforcée dans les ports maritimes AbonnésAbonnés

Premier effet réglementaire tangible de l'explosion du port de Beyrouth, en août 2020, le ministère de la Transition écologique a publié, le 20 février, l'arrêt... Lire

  Nitrate d'ammonium : la réglementation renforcée dans les ports maritimes  
  Gouvernance

Programme Life : Bruxelles annonce 110 millions d'euros de soutien à des projets intégrés

La Commission européenne a annoncé, le 17 février, un investissement de plus de 110 millions d'euros (M€) pour soutenir des projets intégrés de protection ... Lire

  Programme Life : Bruxelles annonce 110 millions d'euros de soutien à des projets intégrés  
  Gouvernance

Évaluation environnementale : le Conseil d'État valide la compétence du préfet sur le cas par cas AbonnésAbonnés

Par une décision du 16 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de France Nature Environnement (FNE) visant à faire annuler le décret du 3 juillet 20... Lire

  Évaluation environnementale : le Conseil d'État valide la compétence du préfet sur le cas par cas  
  Eau

La loi 3DS associe plus étroitement les préfets de bassin à l'action des agences de l'eau AbonnésAbonnés

Désormais les six agences de l'eau auront pour président du conseil d'administration, le préfet coordonnateur du bassin. La loi 3DS, adoptée définitivement par ... Lire

  La loi 3DS associe plus étroitement les préfets de bassin à l'action des agences de l'eau  
  Transport

L'Union européenne adopte la réforme de la directive Eurovignette AbonnésAbonnés

Ce jeudi 17 février, le Parlement européen a définitivement adopté la réforme de la directive Eurovignette de 1999. Présentée en 2017 et validée par le Conseil ... Lire

  L'Union européenne adopte la réforme de la directive Eurovignette  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Un fourgon de livraison 100 % électrique et en autoconsommation solaire à Marseille

Le principal marché de gros de Marseille s'est doté d'un camion frigorifique 100 % électrique ces derniers mois. Depuis avril 2021, ce fourgon de livraison, un ... Lire

  Un fourgon de livraison 100 % électrique et en autoconsommation solaire à Marseille
 
 

solutions & innovations

 
 
Wilo-Rexa PRO : pompes de relevage toute fonte pour eaux usées - DN50 à 100  

Wilo-Rexa PRO : pompes de relevage toute fonte pour eaux usées - DN50 à 100

par WILO
 
 
Droit de l'énergie : votre conseil à distance et à l'international  

Droit de l'énergie : votre conseil à distance et à l'international

par Energie-legal
 
  Juridique

Nominations

• Le sénateur Frédéric Marchand chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT)

• Nominations au comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

• Nominations au Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

• Nominations au Conseil national de l'économie circulaire

Textes officiels

Energie

Rectificatif du 22/02/2022
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie pr...

Arrêté du 11/02/2022
Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10/02/2022
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Risques

Avis du 22/02/2022
Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnem...

Arrêté du 15/02/2022
Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Transport

Règlement délégué du 14/12/2021
Règlement délégué (UE) 2022/247 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui con...

Aménagement

Loi du 21/02/2022
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'act...

Consultation

Jusqu'au 21/03/22 • Santé et sécurité au travail — protection des travailleurs contre l'exposition à des substances chimiques (plomb et diisocyanates)

 
  + de textes réglementaires  
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