Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du vendredi 25 février
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[Gouvernance]Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive

Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive La Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obliger les grandes entreprises à veiller à ce que leurs activités respectent les droits humains et environnementaux. Les ONG appellent toutefois à améliorer le texte. Lire

 
  Eau

Tarification sociale de l'eau : les pistes de l'Assemblée pour favoriser sa généralisation AbonnésAbonnés

La commission du développement durable de l'Assemblée a examiné les freins à une généralisation de la tarification sociale de l'eau à l'ensemble du territoire. ... Lire

  Tarification sociale de l'eau : les pistes de l'Assemblée pour favoriser sa généralisation  
  Energie

LG se détourne des panneaux solaires AbonnésAbonnés

Alors que l'énergie solaire est en plein « boom » en France, un géant coréen choisit aujourd'hui de s'en détourner. Le 23 février, l'équipementier LG Electronic... Lire

  LG se détourne des panneaux solaires  
  Aménagement

Code minier : deux décrets et trois ordonnances modificatifs en consultation AbonnésAbonnés

A partir de ce jeudi 24 février et jusqu'au 16 mars prochain, le Gouvernement soumet à consultation cinq projets de décret et d'ordonnance voués à mettre en app... Lire

  Code minier : deux décrets et trois ordonnances modificatifs en consultation  
  Biodiversité

Installation du comité de pilotage du plan « Grands fonds marins »

La déclinaison de la stratégie française en matière d'exploration des grands fonds marins se poursuit. Depuis les annonces du plan France 2030, la dynamique nat... Lire

  Installation du comité de pilotage du plan « Grands fonds marins »  
  Energie

Agrivoltaïsme : une mission parlementaire propose une définition et un meilleur encadrement AbonnésAbonnés

La mission parlementaire de l'Assemblée nationale définit l'agrivoltaïsme comme une coexistence de productions agricole et solaire tout autant significatives. E... Lire

  Agrivoltaïsme : une mission parlementaire propose une définition et un meilleur encadrement  
  Bâtiment

Comment les nouvelles réglementations vont favoriser la valeur verte des biens immobiliers AbonnésAbonnés

La pression réglementaire française et européenne s'accentue pour renforcer la valeur verte des biens immobiliers. Tout actif qui ne répondrait pas aux standard... Lire

  Comment les nouvelles réglementations vont favoriser la valeur verte des biens immobiliers  
  Environnement et Technique  
 
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  Agenda  
 
Bio360 Expo 2022 Bio360 Expo 2022
30 mars au 31 mars - Nantes (44) Événement de référence pour le secteur de la bioénergie et de la bioéconomie. Il rassemble et présente les acteurs de filières diversifiés et complémentaires au...
 
  18 mars Visite du centre de recyclage du Groupe Péna
Mérignac (33)
 
  22 mars Webinaire : les aides à la rénovation en copropriété
Montpellier
 
  24 mars Décarboner les territoires avec des réseaux de chaleur au bois pour les bourgs et petites villes
Corbie (80)
 
  + d'évènements  
  Juridique

Nominations

• Nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

• Nomination au cabinet de la ministre du Logement

Texte officiel

Risques

Arrêté du 09/02/2022
Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalit...

Consultations

Jusqu'au 16/03/22 • Projet de décret pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement d...

Jusqu'au 16/03/22 • Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA

Jusqu'au 18/03/22 • Projet de décret relatif à l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

 
  + de textes réglementaires  
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