LA NEWSLETTER du mercredi 09 mars

Hydrogène décarboné : les quinze projets du PIIEC publiés par le ministère de l'Économie

Hydrogène décarboné : les quinze projets du PIIEC publiés par le ministère de l'Économie Consacrés à la fabrication d'équipements pour produire de l'hydrogène ou à la production de ce vecteur énergétique, quinze projets d'envergure s'intègrent au Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) français.

Aménagement

Les politiques d'adaptation urbaine rattrapées par la vitesse du changement climatique Abonnés

À l'occasion de la publication du deuxième volet du sixième rapport du Giec, des voix s'élèvent pour alerter sur le décalage entre des risques climatiques crois... Lire

Energie

[Infographie] Énergies renouvelables : les chiffres des raccordements du quatrième trimestre 2021 Abonnés

Fin février 2022, le ministère de la Transition écologique a publié le bilan des énergies renouvelables au quatrième trimestre 2021. Si le solaire photovoltaïqu... Lire

Rencontres franco-allemandes : l'efficacité énergétique, levier de la décarbonation de l'industrie

Aménagement

Évaluation environnementale : le préfet compétent pour l'examen au cas par cas d'une carte communale Abonnés

Par une décision du 16 février 2022, le Conseil d'État a affiné sa jurisprudence portant sur l'évaluation environnementale des plans et projets. Dans un arrêt ... Lire

Energie

Parc éolien : le règlement départemental de voirie n'était pas opposable à l'autorisation unique Abonnés

Par une décision du 7 mars 2022, le Conseil d'État a jugé que les dispositions d'un règlement départemental de voirie n'étaient pas opposables à l'autorisation ... Lire

offres d'emploi

Chef de projet Énergies renouvelables H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Chimiste d'exploitation eau potable H/F/X

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Technicien réseau d'eau H/F/X

Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire

Energie

Biométhane : la CRE soumet une modification du droit à l'injection Abonnés

Avec la loi Egalim de novembre 2018, le renforcement nécessaire à l'injection de biométhane dans le réseau de gaz n'est plus à la charge des producteurs, mais à... Lire

Energie

Bioénergies : les arrêtés de transposition de la directive européenne sont en consultation Abonnés

La transposition française de la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II) continue. Cette transposition porte plus particulièrement... Lire

Biodiversité

Chasse et biodiversité : trois associations déposent deux recours contre l'écocontribution

« Particulièrement scandaleuse. » C'est ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) e... Lire

Déchets

TMB : la Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur l'obligation de collecte séparée des biodéchets Abonnés

Le Conseil d'État estime que les conditions fixées à la création de nouvelles unités de tri mécanobiologique (TMB), ou à la modification de celles existantes, p... Lire

parlons techno

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Energie - Communiqué

solutions & innovations

Solaire : développez vos projets au sol ou sur toiture industrielle 

par VDN GROUP

Traitement de l'eau par rayonnement UV - Dulcodes LP certifié

par PROMINENT

Nomination

• Laurence Pinson nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Textes officiels

Energie

Règlement du 08/03/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/388 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déc...

Risques

Décret du 08/03/2022
Décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de cr...

Règlement du 04/03/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/383 de la Commission du 4 mars 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «Metarhizium brunneum ...

Biodiversité

Arrêté du 07/02/2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures pa...

Consultations

Jusqu'au 16/03/22 • Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d'une exploitation aurifère et transportables en Guyane

Jusqu'au 16/03/22 • Décret n° du pris pour l'application de l'article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d'un registre destiné à enregistrer la production et les transferts...

Jusqu'au 16/03/22 • Projet d'ordonnance relative aux conditions d'attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français

Jusqu'au 05/04/22 • Produits biocides — classification d'un produit contenant de l'oléorésine de capsicum pressée

Jusqu'au 05/04/22 • Exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux aspirateurs

Jusqu'au 05/04/22 • Efficacité énergétique - exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs (réexamen)

Jusqu'au 05/04/22 • Médicaments et produits phytopharmaceutiques — procédure unique pour l'octroi des CCP

Jusqu'au 23/05/22 • Avis de lancement de la consultation publique pour le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (2018-2023)

Jusqu'au 30/05/22 • Transports durables - révision de la directive sur les transports combinés

+ de textes réglementaires

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