LA NEWSLETTER du lundi 14 mars

Arrêté du 12/03/2022
Arrêté du 12 mars 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité additionnelles liées à la période de livraison d'Arenh complémentaire débutant...

Décret du 11/03/2022
Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titr...

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nuclé...

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le ca...

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décem...

Délibération du 24/02/2022
Délibération n° 2022-63 du 24 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en cont...

Arrêté du 18/02/2022
Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Délibération du 17/02/2022
Délibération n° 2022-49 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gaz de Barr pour les points d...

Délibération du 10/02/2022
Délibération n° 2022-43 du 10 février 2022 portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article L. 336-10 du code de l'énergie et instituant un...

Délibération du 10/02/2022
Délibération n° 2022-44 du 10 février 2022 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le volume global maximal d'électricité pouvant être cédé par Electricité d...

Délibération du 10/02/2022
Délibération n° 2022-45 du 10 février 2022 portant avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix...

Décret du 12/03/2022
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de c...

Arrêté du 28/01/2022
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements él...

Arrêté du 07/02/2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Va...

Arrêté du 07/02/2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte...

Arrêté du 07/02/2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et...

Communication du 01/01/1970
Communication de la Commission sur les recommandations par État membre et par région relatives aux rapports mis à jour de 2018 présentés au titre des articles 8...

Décret du 10/03/2022
Décret n° 2022-340 du 10 mars 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de nomination et de gestion des agents techniques et techniciens de l'environnement...