LA NEWSLETTER du mercredi 16 mars

Éolien flottant en Méditerranée : le gouvernement se décide et organise la filière

Éolien flottant en Méditerranée : le gouvernement se décide et organise la filière L'implantation des deux futurs parcs éoliens flottants du golfe du Lion est désormais décidée et ouvre la voie à la mise en concurrence. Le Premier ministre a également annoncé de nouveaux engagements et dispositifs de soutien pour la filière.

Déchets

VHU : les règles de la future filière de responsabilité élargie du producteur sont soumises à consultation Abonnés

Un projet de décret fixe les règles de la REP VHU et, notamment, son périmètre et les obligations faites aux acteurs. Il prévoit aussi une sortie du statut de d... Lire

Energie

Dérogation espèces protégées : l'intérêt public majeur dénié à un projet de parc éolien Abonnés

Par une décision du 10 mars 2022, le Conseil d'État s'est, de nouveau, penché sur la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur », une des conditions... Lire

Diminuer la consommation énergétique de votre entreprise, c'est possible avec PRORÉFEI

Gouvernance

Dix-huit nouvelles entreprises rejoignent la charte environnementale du e-commerce

Le 14 mars, le ministère de la Transition écologique a annoncé que 18 nouvelles entreprises ont signé la « charte d'engagements pour la réduction de l'impact en... Lire

Transport

Véhicules utilitaires à hydrogène : Renault Groupe et Plug Power inaugurent leur usine commune Hyvia Abonnés

Issue d'une coentreprise créée en juin 2021 entre Renault Group et la société américaine Plug Power, spécialisée dans le développement de piles à combustible à ... Lire

offres d'emploi

Ingénieur d'affaires énergie et développement durable H/F

Sect. Energie - Île-de-France - CDI

Ingénieur d'étude système électrique - énergies renouvelables H/F

Sect. Energie - Île-de-France - Alternance

Technicien Assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

Eau

Le comité de bassin Adour-Garonne adopte son Sdage 2022-2027 Abonnés

Le comité de bassin Adour-Garonne a adopté définitivement son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), jeudi 10 mars (avec 90 votes pour, ... Lire

Déchets

Équipements reconditionnés : une enveloppe de 15 millions d'euros pour développer le marché

Le 14 mars, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, et le secrétariat d'État chargé de la Tra... Lire

Déchets

Stocamine : la justice rejette la demande de suspension des travaux de confinement Abonnés

Par une ordonnance du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête en référé d'Alsace Nature. L'association avait demandé la suspen... Lire

Bâtiment

Un nouveau label immobilier bas carbone européen

L'association française BBCA apporte son expertise technique pour développer le « premier » label immobilier bas carbone paneuropéen. Ce projet regroupe plusieu... Lire

Eau

Volumes d'eau prélevables en hiver : un projet de décret veut en faciliter l'usage Abonnés

Un projet de décret vient consolider le rôle du préfet dans l'évaluation des volumes d'eau prélevables durant la période de hautes eaux. Un premier pas avait dé... Lire

Risques

Traitement de surface : les installations IED tenues d'appliquer les meilleures techniques disponibles Abonnés

Les installations classées (ICPE) qui font du traitement de surface à l'aide de solvants organiques et qui relèvent de la directive européenne sur les émissions... Lire

Transport

Acquisition de véhicules lourds électriques : l'appel à projets est lancé

Le 14 mars, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, a lancé l'appel à projets « Écosystème des véhicules lourds électriques », opéré par l'Agence de la... Lire

Risques

Sécurité au travail : le gouvernement lance un plan pour prévenir les accidents graves Abonnés

Depuis 2010, le nombre d'accidents graves et mortels au travail ne baissent plus en France. En 2020, on a ainsi dénombré 540 000 accidents du travail, dont 550 ... Lire

Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?

par Q ENERGY France

Aquaphon® A150 : détecteur électroacoustique de fuites pour réseaux d'eau

par SEWERIN

ECOBULLES traite le calcaire de l'eau par injection de CO2 alimentaire

par ECOBULLES

Nominations

• Nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

• Nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Nomination au conseil d'administration du Cerema

Textes officiels

Déchets

Arrêté du 15/03/2022
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-orga...

Décret du 15/03/2022
Décret n° 2022-363 du 15 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement en France de téléphones m...

Risques

Directive européenne du 09/03/2022
Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre le...

Agroécologie

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis

Consultations

Jusqu'au 05/04/22 • Projet de décret relatif à l'interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé

Jusqu'au 12/04/22 • Substances chimiques – recourir de manière optimale aux agences de l'UE pour rationaliser les évaluations scientifiques

+ de textes réglementaires

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