LA NEWSLETTER du lundi 28 mars

• Nomination au Conseil national de l'économie circulaire

Décret du 25/03/2022
Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Arrêté du 25/03/2022
Arrêté du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 rel...

Arrêté du 22/03/2022
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d...

Délibération du 21/03/2022
Délibération n° 2022-94 du 21 mars 2022 portant proposition d'arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électri...

Arrêté du 18/03/2022
Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz ...

Décret du 25/03/2022
Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accid...

Règlement du 25/03/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/489 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période...

Recommandation du 25/03/2022
Recommandation (UE) 2022/495 de la Commission du 25 mars 2022 sur la surveillance de la présence de furane et d'alkylfuranes dans les denrées alimentaires

Décision du 18/03/2022
Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel Gesip intitulé « Exclusion » relatif à l'exclusion de certain...

Décret du 25/03/2022
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets

Avis du 27/03/2022
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce n'adhérant pas à l'organisation de...

Avis du 26/03/2022
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2022

Arrêté du 24/03/2022
Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24/03/2022
Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pl...