LA NEWSLETTER du vendredi 01 avril

Un décret précise les conditions de cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov'

Un décret précise les conditions de cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' Un décret, publié ce 31 mars, simplifie la constitution des dossiers pour les bénéficiaires, et leur instruction par les banques, dans le cas d'un cumul de l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) avec l'aide MaPrimeRénov' délivrée par l'Agence nationale de l'habi... Abonnés

Déchets

Citeo, Eco-Mobilier, GRTGaz et le Syctom s'associent pour décarboner le gaz grâce aux déchets Abonnés

Ce jeudi 31 mars, Citeo, un éco-organisme des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers et des papiers, Eco-Mobilier, un ... Lire

Gouvernance

Affaire Grande-Synthe : faute de réponse de l'État, collectivités et ONG se tournent à nouveau vers le juge

31 mars 2022. C'est l'échéance qu'avait fixée le Conseil d'État pour que le Premier ministre prenne toutes mesures utiles pour infléchir la courbe des émissions... Lire

Diminuer la consommation énergétique de votre entreprise, c'est possible avec PRORÉFEI

Bâtiment

Le nouveau label RE 2020 sera disponible fin 2022 ou début 2023 Abonnés

Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, prévoit de proposer, à la fin 2022 ou début 2023, le label d'État qui vise à inciter les maîtres d'ouvra... Lire

Gouvernance

Chauffage ou climatisation en extérieur : les conditions de l'interdiction précisées Abonnés

Le décret qui précise les conditions de l'interdiction des systèmes de chauffage ou de climatisation en extérieur, notamment en terrasse, est publié au Journal ... Lire

Décret Tertiaire : malgré la mobilisation des acteurs, le chemin reste encore long

‣ Alors que la première échéance du dispositif éco-énergie tertiaire approche, Cyril Sailly - président co-fondateur d'advizeo, revient sur les enjeux de la premi... 3 questions à...

Energie

Siemens Gamesa démarre son usine de pales et nacelles éoliennes offshore au Havre

C'est officiel : l'usine de fabrication de pales et d'assemblage de nacelles d'éoliennes offshore de Siemens Gamesa vient d'entrer en production, au cœur ... Lire

Energie

Photoscope : un outil pour mieux dialoguer autour des projets d'énergie solaire Abonnés

Après son Eoloscope terrestre en 2020, puis sa version offshore en septembre dernier, tous les deux consacrés à l'accompagnement du développement de parcs éolie... Lire

offres d'emploi

Responsable des services assainissements collectif et non collectif H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Ingénieur, manager d'équipe Développement durable – H/F

Sect. Aménagement - Occitanie - Fonctionnaire

Technicien supérieur dans le domaine de l'Eau et de l'Assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Risques

Révision des règlements Reach et CLP : des textes déjà presque inapplicables, selon les associations Abonnés

Les nouveaux règlements Reach et CLP répèteront-ils les erreurs des textes actuels ? Générations futures et l'Association des médecins contre les pesticides rap... Lire

Déchets

Méthanisation : l'impact des digestats sur les sols est à l'étude Abonnés

Les premiers résultats de deux études sur l'impact des digestats de méthanisation sur les sols ont été présentés lors des récentes JRI 2022 du club biogaz de l'... Lire

Désamiantage : maîtrise d'œuvre et accompagnement

par HPC Envirotec

APsystems lance l'application EMA Manager pour les Installateurs

par APsystems

Batteries solaires au Lithium LIONTRON LiFePO4

par ECOTERRE ENERGY


	07 avr.		Cécile Duflot et Dominique Méda / Juste et démocratique, la société écologique ? Paris
	12 avr.		Oligos-éléments et contaminants métalliques en agriculture : quelles réponses face aux enjeux agronomiques, sanitaires, environnementaux Paris
	02 juin		Neutrality, la Conférence Nationale de la Compensation Carbone volontaire Issy les Moulineaux
	+ d'évènements

Nominations

• Pascal Berteaud nommé directeur général du Cerema

• Olivier Rousset chargé, par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office national des forêts

• Gérard Parisot nommé directeur par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

Textes officiels

Energie

Arrêté du 30/03/2022
Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de ...

Délibération du 24/03/2022
Délibération n° 2022-89 du 24 mars 2022 portant avis sur le projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du...

Règlement délégué du 18/11/2021
Règlement délégué (UE) 2022/517 de la Commission du 18 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...

Déchets

Règlement du 31/03/2022
Règlement (UE) 2022/520 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destiné...

Risques

Résumé du 01/04/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Bâtiment

Arrêté du 29/03/2022
Arrêté du 29 mars 2022 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au II de l'article 199 tricies du code général des impôts

Biodiversité

Annexe du 11/03/2022
Annexe à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 07/02/2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation)

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conserv...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chir...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de cons...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes d...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne ...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conserv...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de l...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de c...

Agroécologie

Arrêté du 28/03/2022
Arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement pour la c...

Gouvernance

Arrêté du 29/03/2022
Arrêté du 29 mars 2022 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société Electricité de France

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés