LA NEWSLETTER du mardi 12 avril

La Vendée stocke de l'eau en prévision de tensions sur la ressource

La Vendée stocke de l'eau en prévision de tensions sur la ressource Le déficit de pluie menace les Pays de la Loire. En Vendée, certaines mesures du plan de sécurisation de l'accès à l'eau potable avancent, comme la transformation de carrières en retenues. La réutilisation des eaux épurées attend encore des financements. Abonnés

Risques

Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation Abonnés

Par un règlement publié, le 11 avril, au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances soumises à... Lire

Bâtiment

Un décret précise les dérogations aux critères d'une rénovation performante Abonnés

Un décret, publié le 9 avril, précise les dérogations aux critères fixés par la loi Climat d'août 2021, pour pouvoir qualifier de « performante » une rénovation... Lire

offres d'emploi

Responsable de la gestion des déchets H/F

Sect. Déchets - Normandie - Fonctionnaire

Chef de projet Sites et Sols Pollués H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Un Gestionnaire Maintenance Exploitation Réseau Éclairage public H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Gouvernance

Mercure : de nouvelles interdictions de fabrication décidées sur le plan international

De nouvelles interdictions de fabrication de produits contenant du mercure à compter du 1er janvier 2026 ont été décidées lors de la quatrième conférence des Ét... Lire

BWT PLUG & REUSE, l'unité mobile de recyclage des eaux usées pour pilote

par BWT France

Votre bâtiment passif, vite et au meilleur coût, grâce à la standardisation

par SMOME

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue durée pour l'aération des eaux usées

par WILO

Textes officiels

Energie

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/599 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» (2BSvs) ...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/600 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Bonsucro EU» pour l'établissement de...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/601 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Better Biomass» pour l'établissement de l...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/602 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «International Sustainability & Carbon...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/603 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «KZR INiG» pour l'établissement de la conf...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/604 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Red Tractor Farm Assurance Crops and Suga...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/605 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «REDcert-EU» pour l'établissement de la co...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/606 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Round Table on Responsible Soy with EU RE...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/607 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Roundtable on Sustainable Biomaterials (R...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/608 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Scottish Quality Crops Farm Assurance Sch...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/609 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «SURE» pour l'établissement de la conformi...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/610 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Trade Assurance Scheme for Combinable Cro...

Décision du 08/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/611 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Universal Feed Assurance Scheme (UFAS)» p...

Décision du 20/01/2022
Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 19/11/2021
Décision du 19 novembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Eau

Décret du 11/04/2022
Décret n° 2022-521 du 11 avril 2022 fixant le délai mentionné au II de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales pour la transmission ...

Bâtiment

Arrêté du 07/04/2022
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relati...

Agroécologie

Arrêté du 04/04/2022
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Gouvernance

Décision du 06/04/2022
Décision (UE) 2022/591 du parlement européen et du conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'hor...

+ de textes réglementaires

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