LA NEWSLETTER du mardi 19 avril

• Nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

• Thomas Doublic nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

• Nomination au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique

• Nominations au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Nomination de membres de la formation d'autorité environnementale du CGEDD

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/41/Éolien Méditerranée/8 du 6 avril 2022 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/44/Aciers électriques ArcelorMittal/1 du 6 avril 2022 relative aux aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/47/UVE Réseau chaleur Limoges/1 du 6 avril 2022 relative à l'unité de valorisation énergetique et réseau de chaleur centre-ville Limoges (87)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/54/Programme K6/2 du 6 avril 2022 relative au programme K6 - Modernisation de la cimenterie de Lumbres (62)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/57/PROG_EPR2_Penly/2 du 6 avril 2022 relative aux EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Arrêté du 04/04/2022
Arrêté du 4 avril 2022 autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d'électricité

Décision du 31/03/2022
Décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre

Arrêté du 30/03/2022
Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le progra...

Arrêté du 29/03/2022
Arrêté du 29 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme p...

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/48/ISDD Hersin Coupigny/1 du 6 avril 2022 relative à l'installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny (62)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Arrêté du 30/03/2022
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code de...

Résumé du 19/04/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Résumé du 19/04/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Décret du 15/04/2022
Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'envi...

Arrêté du 13/04/2022
Arrêté du 13 avril 2022 portant agrément de la société Alpes Ingé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/04/2022
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à ...

Arrêté du 08/04/2022
Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 ...

Arrêté du 11/04/2022
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants ...

Arrêté du 05/04/2022
Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou ...

Arrêté du 13/04/2022
Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Cavaillon

Arrêté du 13/04/2022
Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Maurice d'Ibie

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/43/Tramway Est-Ouest Caen/1 du 6 avril 2022 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/45/Hommage aux héros/1 du 6 avril 2022 relative au projet « Hommage aux héros » Carentan-les-Marais (50)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/46/PLU Carentan/1 du 6 avril 2022 relative à la MEC PLU Carentan-les-Marais Hommage aux héros (50)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/50/RER Est-Ouest Bordeaux/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Est-Ouest Arcachon-Libourne (33)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/51/RER Nord-Sud Bordeaux/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Nord-Sud Saint-Mariens-Langon (33)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/52/RER Ouest-Nord-Ouest Bordeaux/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux (33)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/55/Stationnement Arcueil/1 du 6 avril 2022 relative au plan de stationnement Arcueil (94)

Arrêté du 07/04/2022
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/49/SAR Guyane/2 du 6 avril 2022 relative à la modification du SAR Guyane (973)

Décision du 06/04/2022
Décision n° 2022/56/Charte Rennes/2 du 6 avril 2022 relative à la charte de la participation citoyenne Rennes (35)

Jusqu'au 02/05/22 • Projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'...

Jusqu'au 02/07/22 • Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac